Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'363
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–19 août 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'363 sur 6'379
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'278
- 29'035 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'327
- Abrogé1'023
- Pas encore en vigueur13
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités406
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution77
- 4 École - Science - Culture509
- 5 Défense nationale205
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications389
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale534
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications26'758
- Mises en vigueur4'940
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005577 229 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999230 295 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008168 994 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000144 607 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907128 024 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007124 396 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937124 381 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968122 873 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950114 885 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 1911106 099 documents citant
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'338
- Tribunal administratif fédéral93'350
- Bulletin officiel70'306
- Objets parlementaires67'727
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
- Recueil officiel du droit fédéral23'144
- Feuille fédérale11'986
- Tribunal pénal fédéral11'127
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
- Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
- Procédures de consultation de la Confédération2'087
Documents
6'363 documents
Ordonnance de la Direction de l’EPFL sur l’admission à l’École polytechnique fédérale de Lausanne
414.131.5314 oct. 2025FR
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République hellénique sur la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains états membres de l’Union européenne visant à soutenir des mesures dans le domaine de la migration
0.973.237.2213 oct. 2025FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’opératrice de machines automatisées CFC / opérateur de machines automatisées CFC
412.101.221.0410 oct. 2025FR
Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des organisations d’amateurs actifs dans le domaine culturel
442.12510 oct. 2025FR
Ordonnance de la Direction de l’EPFL sur la formation continue à l’École polytechnique fédérale de Lausanne
414.134.230 sept. 2025FR
Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’État Plurinational de Bolivie concernant l’importation, l’exportation et le retour de biens culturels
0.444.118.9130 sept. 2025FR
Ordonnance sur l’état-major Appui à l’engagement du gouvernement
513.1326 sept. 2025FR
Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques
955.326 sept. 2025Pas encore en vigueurFR
Échange de notes du 14 août 2024 entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2024/1356 établissant le filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) no 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817
0.362.381.04726 sept. 2025FR
Ordonnance sur la facilitation d’horaires et sur la coordination des créneaux horaires sur les aéroports
748.131.219 sept. 2025FR