Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'393
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 930 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999227 766 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 651 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 663 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968128 227 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907121 156 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 600 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950112 073 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 924 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 987 documents citant
Documents
6'379 documents
Ordonnance du DDPS sur le service de vol de l’Office fédéral de l’armement
510.211.319 juin 2020FR
Règlement d’exécution du Tribunal administratif fédéral sur la communication électronique avec les parties
173.320.616 juin 2020FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d’Estonie concernant la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
0.512.133.4116 juin 2020FR
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’anémie infectieuse équine de Roumanie en Suisse
916.443.10515 juin 2020AbrogéFR
Ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme
641.31612 juin 2020FR
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de tailleuse de pierre / tailleur de pierre avec certificat fédéral de capacité
412.101.221.225 juin 2020FR
Ordonnance instaurant des assouplissements dans le domaine de l’environnement en lien avec le coronavirus
814.2035 juin 2020AbrogéFR
Ordonnance sur la protection contre les cyberrisques dans l’administration fédérale
120.7327 mai 2020AbrogéFR
Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
817.04227 mai 2020FR
Ordonnance sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels
817.03227 mai 2020FR