Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'392
Dernière exécution
3 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'087
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 962 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999227 864 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 708 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 786 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968128 278 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907121 216 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 594 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950112 079 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 904 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191197 070 documents citant

Abrogé

1'020 documents

Ordonnance no 1 du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche concernant la loi sur le travail (Organisations internationales)

822.111.13 mars 1967AbrogéFR

Loi fédérale concernant la fondation Pro Helvetia

447.117 déc. 1965AbrogéFR

Ordonnance concernant l’assurance d’autorisation de séjour pour prise d’emploi

142.26119 janv. 1965AbrogéFR

Règlement des fonctionnaires (3) (RF 31) 2

172.221.10329 déc. 1964AbrogéFR

Echange de notes des 4 novembre/29 décembre 1964 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne

0.672.981.8529 déc. 1964AbrogéFR

Accord entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein sur le statut de police des étrangers des ressortissants de chacun des deux Etats dans l’autre

0.142.115.1426 nov. 1963AbrogéFR

Ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de fouilles et de puits ainsi que dans les travaux similaires

832.311.1113 sept. 1963AbrogéFR

Arrangement administratif concernant les modalités d’application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie

0.831.109.818.125 juil. 1963AbrogéFR

Ordonnance concernant la prévention des accidents dus aux machines à meuler

832.313.1121 déc. 1962AbrogéFR

Ordonnance instituant des mesures contre l’utilisation sans cause légitime des conventions conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions

672.20214 déc. 1962AbrogéFR