Procédures de consultation de la Confédération
- Documents
- 2'102
- Période
- 1995–2026
- 23 janv. 1995–11 nov. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'102 sur 2'102
- Dernière exécution
- 13 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français34 %
- italien31 %
- anglais0 %
Documents
2'102 documents
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF)
proj/2015/70/cons_120 août 2015FR
Ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA)
proj/2015/51/cons_120 août 2015FR
Ordonnance sur le registre des professions de la psychologie
proj/2014/49/cons_119 août 2015FR
Projet d'ordonnance d'exécution relative à la loi sur la nationalité révisée
proj/2014/160/cons_119 août 2015FR
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
proj/2015/69/cons_117 août 2015FR
Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes
proj/2015/55/cons_114 août 2015FR
Adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
proj/2015/68/cons_112 août 2015FR
Modification de la loi sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (mise en œuvre de la motion 13.3728, Pelli Fulvio)
proj/2015/48/cons_112 août 2015FR
Revision der Verordnungen über den Schutz der Biotope und Moorlandschaften von nationaler Bedeutung
proj/2015/72/cons_16 août 2015FR
Dérogations à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcohol Autorisations des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie «A limitée» (catégorie A2 de l'UE)
proj/2015/67/cons_116 juil. 2015FR