Procédures de consultation de la Confédération
- Documents
- 2'102
- Période
- 1995–2026
- 23 janv. 1995–11 nov. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'102 sur 2'102
- Dernière exécution
- 13 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français34 %
- italien31 %
- anglais0 %
Documents
2'102 documents
Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Ordonnance sur le blanchiment d'argent, OBA)
proj/2015/50/cons_19 juil. 2015FR
Révision partielle de l'ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS-FINMA
proj/2015/66/cons_18 juil. 2015FR
Ordonnance relative à la loi sur la formation continue
proj/2015/63/cons_11 juil. 2015FR
Modification de l'ordonnance sur la consultation
proj/2015/59/cons_11 juil. 2015FR
Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 (NRF 2021)
proj/2015/65/cons_124 juin 2015FR
Avant-projet de loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981 (LMCFA)
proj/2015/34/cons_124 juin 2015FR
Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation (Loi sur la coopération dans l'espace suisse de formation, LCESF)
proj/2014/46/cons_124 juin 2015FR
Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques ainsi que l'aide à l'exécution «Assainissement écologique des centrales hydrauliques existantes - financement des mesures»
proj/2015/44/cons_122 juin 2015FR
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)
proj/2015/27/cons_122 juin 2015FR
Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo)
proj/2014/55/cons_122 juin 2015FR