Procédures de consultation de la Confédération
- Documents
- 2'102
- Période
- 1995–2026
- 23 janv. 1995–11 nov. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'102 sur 2'102
- Dernière exécution
- 13 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français34 %
- italien31 %
- anglais0 %
Documents
2'102 documents
Soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse – Arrêté de principe et de planification
proj/2025/121/cons_114 janv. 2026FR
Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : Disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes entreprises détenant des participations dans l’entreprise (art. 32c OLT 2)
proj/2026/1/cons_17 janv. 2026FR
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026
proj/2025/123/cons_122 déc. 2025FR
Consultation BK-D-BB8A3401/1090
proj/2025/122/cons_119 déc. 2025FR
Révision de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)
proj/2025/105/cons_119 déc. 2025FR
Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile
proj/2025/99/cons_112 déc. 2025FR
Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse 2026
proj/2025/83/cons_112 déc. 2025FR
Révision partielle de l’ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Ordonnance sur les produits du tabac, OPTab)
proj/2025/73/cons_15 déc. 2025FR
Loi fédérale sur l’imposition séparée des gains provenant de jeux d’argent au domicile fiscal au moment de la détermination du résultat (mise en œuvre mo. Zanetti 23.3701)
proj/2025/42/cons_15 déc. 2025FR
Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
proj/2025/41/cons_15 déc. 2025FR