Procédures de consultation de la Confédération
- Documents
- 2'102
- Période
- 1995–2026
- 23 janv. 1995–11 nov. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 2'102 sur 2'102
- Dernière exécution
- 14 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français34 %
- italien31 %
- anglais0 %
Documents
2'102 documents
Ordonnance sur l'admission des moniteurs de conduite et l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo) et d'autres ordonnances concernées par cette modification
proj/2006/100/cons_117 janv. 2007FR
Ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
proj/2006/39/cons_121 déc. 2006FR
Ratification de la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
proj/2006/38/cons_121 déc. 2006FR
Ordonnance concernant les diplômes, la formation postgrade + l'exercice des professions médicales universitaires; O du DFI sur la reconnaissance des filières d'études de chiropratique proposées dans les hautes écoles universitaires étrangères
proj/2006/24/cons_120 déc. 2006FR
Le choix d'un système d'imposition des couples mariés
proj/2006/110/cons_115 déc. 2006FR
Revision partielle de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques) / 1ère étappe; préparations hospitalières
proj/2006/123/cons_18 déc. 2006FR
Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement CE portant création de de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationelle aux frontières extérieures (FRONTEX)
proj/2006/122/cons_18 déc. 2006FR
Ordonnances d'exécution relative à la loi sur la géoinformation
proj/2006/121/cons_11 déc. 2006FR
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (Réorganisation des commissions extra-parlamentaires)
proj/2006/54/cons_129 nov. 2006FR
Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
proj/2006/19/cons_129 nov. 2006FR