Procédures de consultation de la Confédération
- Documents
- 2'102
- Période
- 1995–2026
- 23 janv. 1995–11 nov. 2026
- Langues
- 4
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand35 %
- français34 %
- italien31 %
- anglais0 %
Documents
2'102 documents
Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux
proj/2023/94/cons_110 avr. 2024FR
Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme
proj/2023/78/cons_110 avr. 2024FR
Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
proj/2024/23/cons_127 mars 2024FR
Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
proj/2024/16/cons_125 mars 2024FR
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons
proj/2023/97/cons_115 mars 2024FR
Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers
proj/2023/68/cons_115 mars 2024FR
Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)
proj/2024/3/cons_18 mars 2024FR
Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Consultation sur le modèle de la CSEC-E
proj/2024/17/cons_16 mars 2024FR
Modification de la loi fédérale sur le service civil
proj/2023/86/cons_11 mars 2024FR
Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'’énergie électrique dans la radiocommunication mobile
proj/2024/9/cons_121 févr. 2024FR