Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'142
- Appenzell Rhodes-Intérieures119
- Appenzell Rhodes-Extérieures854
- Bâle-Campagne1'973
- Bâle-Ville244
- Fribourg176
- Glaris80
- Grisons3'559
- Saint-Gall6'429
- Schaffhouse454
- Schwyz802
- Thurgovie4'631
Par commune
Résultats
3 142 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zone réservée · Hellikon · En vigueur depuis le 6 févr. 2026
Plan d'affectation spécial · Egliswil · En vigueur depuis le 29 janv. 2026
Plan d'affectation spécial · Brittnau · En vigueur depuis le 29 janv. 2026
Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Plan d'affectation · Tägerig · En vigueur depuis le 17 déc. 2025
Plan d'affectation · Frick · En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Plan d'affectation · Frick · En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Plan d'affectation · Arni (AG) · En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Plan d'affectation · Arni (AG) · En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Plan d'affectation spécial · Tägerig · En vigueur depuis le 10 déc. 2025
Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 19 nov. 2025
Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 19 nov. 2025
Plan d'affectation spécial · Neuenhof · En vigueur depuis le 13 nov. 2025
Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 10 nov. 2025
Plan d'affectation · Döttingen · En vigueur depuis le 29 oct. 2025
Plan d'affectation · Rheinfelden · En vigueur depuis le 22 oct. 2025
Plan d'affectation · Besenbüren · En vigueur depuis le 22 oct. 2025
Plan d'affectation · Besenbüren · En vigueur depuis le 22 oct. 2025
Plan d'affectation · Argovie · En vigueur depuis le 21 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Fislisbach · En vigueur depuis le 13 oct. 2025
Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 oct. 2025
Plan d'affectation · Menziken · En vigueur depuis le 24 sept. 2025