Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

3 142 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Planungszone Parzellen 43, 124, 125, 292, 302, 303, 304, 305, 357, 359, 386, 392, 552 und 948

Zone réservée · Hellikon · En vigueur depuis le 6 févr. 2026

Abrogé
Erschliessungsplan Oberdorf

Plan d'affectation spécial · Egliswil · En vigueur depuis le 29 janv. 2026

Erschliessungsplan Kirchweg

Plan d'affectation spécial · Brittnau · En vigueur depuis le 29 janv. 2026

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Bauzonenplan Ortsteil Hermetschwil-Staffeln

Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Bauzonenplan Ortsteil Bremgarten

Plan d'affectation · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Kulturlandplan Erweiterung Materialabbauzone Eichfeld und Chrüz

Plan d'affectation · Tägerig · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Kulturlandplan Teilrevision NUPLA 2024

Plan d'affectation · Frick · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Bauzonenplan Teilrevision NUPLA 2024

Plan d'affectation · Frick · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Arni (AG) · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Arni (AG) · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Gestaltungsplan Floss- und Stockacher

Plan d'affectation spécial · Tägerig · En vigueur depuis le 10 déc. 2025

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Gestaltungsplan Unterdorf-Güterstrasse

Plan d'affectation spécial · Neuenhof · En vigueur depuis le 13 nov. 2025

Gestaltungsplan Bahnhofsaal

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 10 nov. 2025

Bauzonen- und Kulturlandplan Gewässerraum

Plan d'affectation · Döttingen · En vigueur depuis le 29 oct. 2025

Bauzonenplan Areal Feldschlösschen und Mobilitätskonzept

Plan d'affectation · Rheinfelden · En vigueur depuis le 22 oct. 2025

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Besenbüren · En vigueur depuis le 22 oct. 2025

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Besenbüren · En vigueur depuis le 22 oct. 2025

KNP Neue Surentalstrasse Landstrasse

Plan d'affectation · Argovie · En vigueur depuis le 21 oct. 2025

Gestaltungsplan Areal C: Roniger-Park

Plan d'affectation spécial · Rheinfelden · En vigueur depuis le 13 oct. 2025

Gestaltungsplan Badenerstrasse Ost

Plan d'affectation spécial · Fislisbach · En vigueur depuis le 13 oct. 2025

Erschliessungsplan Sandgasse

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 oct. 2025

Bauzonenplan Umzonungen zu ÖBA

Plan d'affectation · Menziken · En vigueur depuis le 24 sept. 2025