Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'975
- En vigueur
- 44'341
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Par commune
Résultats
611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zones de protection des eaux souterraines · Ehrendingen · En vigueur depuis le 19 juin 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Densbüren · En vigueur depuis le 14 mai 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 8 mai 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Hendschiken · En vigueur depuis le 8 mai 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 19 mars 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Mühlau · En vigueur depuis le 20 févr. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Stetten (AG) · En vigueur depuis le 6 févr. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 9 janv. 2012
Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 5 déc. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 5 déc. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 5 déc. 2011
Périmètres de protection des eaux souterraines · Argovie · En vigueur depuis le 23 août 2011
Périmètres de protection des eaux souterraines · Argovie · En vigueur depuis le 10 mai 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 28 mars 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Bünzen · En vigueur depuis le 23 févr. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Magden · En vigueur depuis le 7 févr. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Büttikon · En vigueur depuis le 24 janv. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 24 janv. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Möhlin · En vigueur depuis le 17 janv. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 10 janv. 2011
Zones de protection des eaux souterraines · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 22 nov. 2010
Zones de protection des eaux souterraines · Böztal · En vigueur depuis le 7 sept. 2010
Zones de protection des eaux souterraines · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 26 juil. 2010
Zones de protection des eaux souterraines · Birr · En vigueur depuis le 26 avr. 2010
Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 22 févr. 2010