Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'975
En vigueur
44'341
Communes
872
Cantons
14

Résultats

611 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quellwasserfassung Hagacher

Zones de protection des eaux souterraines · Ehrendingen · En vigueur depuis le 19 juin 2012

Grundwasserfassung Mülimatt

Zones de protection des eaux souterraines · Densbüren · En vigueur depuis le 14 mai 2012

Grundwasserfassung Hasli

Zones de protection des eaux souterraines · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 8 mai 2012

Quellwasserfassung Büel

Zones de protection des eaux souterraines · Hendschiken · En vigueur depuis le 8 mai 2012

Grundwasserfassung Brüggelgasse PW I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 19 mars 2012

Grundwasserfassung Fahr

Zones de protection des eaux souterraines · Mühlau · En vigueur depuis le 20 févr. 2012

Grundwasserfassung Weid

Zones de protection des eaux souterraines · Stetten (AG) · En vigueur depuis le 6 févr. 2012

Grundwasserfassung Rüttenen

Zones de protection des eaux souterraines · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 9 janv. 2012

Quellwasserfassung Forstzelgli

Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 5 déc. 2011

Quellwasserfassung Stockweiher

Zones de protection des eaux souterraines · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 5 déc. 2011

Grundwasserfassung Hintere Mulde

Zones de protection des eaux souterraines · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 5 déc. 2011

Grundwasserschutzareal Unterwald

Périmètres de protection des eaux souterraines · Argovie · En vigueur depuis le 23 août 2011

Grundwasserschutzareal Tägerhard

Périmètres de protection des eaux souterraines · Argovie · En vigueur depuis le 10 mai 2011

Quellwasserfassungen Badhof und Badhau

Zones de protection des eaux souterraines · Boswil · En vigueur depuis le 28 mars 2011

Grundwasserfassung Brunnmatte

Zones de protection des eaux souterraines · Bünzen · En vigueur depuis le 23 févr. 2011

Grundwasserfassung Enge

Zones de protection des eaux souterraines · Magden · En vigueur depuis le 7 févr. 2011

Quellwasserfassung Entenweiher

Zones de protection des eaux souterraines · Büttikon · En vigueur depuis le 24 janv. 2011

Grundwasserfassung Schlossmatte

Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 24 janv. 2011

Grundwasserfassung Hölzli I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Möhlin · En vigueur depuis le 17 janv. 2011

Quellwasserfassung Anglikon

Zones de protection des eaux souterraines · Wohlen (AG) · En vigueur depuis le 10 janv. 2011

Grundwasserfassung Kirchmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 22 nov. 2010

Grundwasserfassung Mühlematt und Quellwasserfassung Mülihalde

Zones de protection des eaux souterraines · Böztal · En vigueur depuis le 7 sept. 2010

Grundwasserfassung Mülimatt I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 26 juil. 2010

Quellwasserfassungen Berg, Ob de Wise und Tunnel

Zones de protection des eaux souterraines · Birr · En vigueur depuis le 26 avr. 2010

Quellwasserfassung Bachtalen

Zones de protection des eaux souterraines · Zeiningen · En vigueur depuis le 22 févr. 2010