Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'015
- Appenzell Rhodes-Intérieures44
- Appenzell Rhodes-Extérieures123
- Bâle-Campagne1'123
- Bâle-Ville15
- Fribourg507
- Glaris140
- Grisons3'629
- Saint-Gall641
- Schaffhouse79
- Schwyz663
- Thurgovie631
Par commune
Résultats
1 015 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 9 sept. 2024
Limite statique de la forêt · Schupfart · En vigueur depuis le 10 juil. 2024
Limite statique de la forêt · Gansingen · En vigueur depuis le 2 juil. 2024
Limite statique de la forêt · Wallbach · En vigueur depuis le 25 juin 2024
Limite statique de la forêt · Wallbach · En vigueur depuis le 25 juin 2024
Limite statique de la forêt · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 21 juin 2024
Limite statique de la forêt · Wiliberg · En vigueur depuis le 3 mai 2024
Limite statique de la forêt · Rüfenach · En vigueur depuis le 30 avr. 2024
Limite statique de la forêt · Schöftland · En vigueur depuis le 24 avr. 2024
Limite statique de la forêt · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 20 mars 2024
Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 20 mars 2024
Limite statique de la forêt · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 26 févr. 2024
Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 19 févr. 2024
Réserves forestières · Biberstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Réserves forestières · Biberstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Réserves forestières · Biberstein · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Réserves forestières · Rothrist · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Réserves forestières · Würenlos · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Réserves forestières · Habsburg · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Réserves forestières · Habsburg · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Réserves forestières · Killwangen · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Réserves forestières · Killwangen · En vigueur depuis le 1 janv. 2024
Limite statique de la forêt · Birr · En vigueur depuis le 29 nov. 2023
Limite statique de la forêt · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 1 nov. 2023
Limite statique de la forêt · Lenzburg · En vigueur depuis le 31 août 2023