Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Par commune

Résultats

3 061 documents · Argovie · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Aarcasa/Austrasse

Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Kehrmatt

Plan d'affectation spécial · Schmiedrued · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Widematte inkl. Änderung 2025

Plan d'affectation spécial · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Areal AareCenter Döttingen inkl. Teilaufhebung 2025

Plan d'affectation spécial · Döttingen · En vigueur depuis le 17 févr. 2025

Gestaltungsplan Vinea

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 31 janv. 2025

Ergänzungsplan Grossacher & Grändel

Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Ergänzungsplan Wyde, Bachtalen, Neumatt

Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Plan d'affectation · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Plan d'affectation · Lenzburg · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Plan d'affectation · Lenzburg · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Kulturlandplan Landschaftsschutzzone "Schwarzenberg" und Naturobjekt Nr. 121, Parzelle 1918

Plan d'affectation · Gontenschwil · En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Bauzonen- und Kulturlandplan

Plan d'affectation · Hirschthal · En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Gestaltungsplan Sandgasse Süd

Plan d'affectation spécial · Menziken · En vigueur depuis le 15 janv. 2025

Gestaltungsplan Friedstrasse

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 janv. 2025

Gestaltungsplan Giessi

Plan d'affectation spécial · Seon · En vigueur depuis le 13 janv. 2025

Gestaltungsplan St. Bernhard / Rebbergstrasse

Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Bauzonen-und Kulturlandplan Teiländerung 2021 Hochwassergefahren

Plan d'affectation · Zeiningen · En vigueur depuis le 4 déc. 2024

Bauzonen-und Kulturlandplan Teiländerung 2021 Einzonung Parkfelder Fussballplatz

Plan d'affectation · Zeiningen · En vigueur depuis le 4 déc. 2024

Gestaltungsplan Zentrum Hirschthal

Plan d'affectation spécial · Hirschthal · En vigueur depuis le 2 déc. 2024

Gestaltungsplan Zentrum Süd - Hochstrasse

Plan d'affectation spécial · Oberrohrdorf · En vigueur depuis le 25 nov. 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan Holderstock

Plan d'affectation · Sins · En vigueur depuis le 13 nov. 2024

Bauzonen- und Kulturlandplan Oberalikon

Plan d'affectation · Sins · En vigueur depuis le 13 nov. 2024

Gestaltungsplan Schinebüel inkl. Änderung 2024

Plan d'affectation spécial · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 7 nov. 2024

Kulturlandplan Deponie- und Materialabbauzone Chremet

Plan d'affectation · Eiken · En vigueur depuis le 30 oct. 2024