Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
201 documents · Argovie · Aarau · Effacer les filtres
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 9 août 2006
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 15 sept. 2004
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 3 août 2004
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 26 mai 2004
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 22 janv. 2003
Alignements forestiers · Aarau · En vigueur depuis le 27 juin 2001
Alignements forestiers · Aarau · En vigueur depuis le 27 juin 2001
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 23 août 2000
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 17 févr. 1999
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 17 déc. 1997