Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

147 documents · Argovie · Baden · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Kappelerhof

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

Erschliessungsplan Dättwil

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 29 janv. 2019

Quellwasserfassung Renoldquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 21 janv. 2019

Gestaltungsplan Zürcherstrasse - Parzelle 1950

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 3 juil. 2018

Grundwasserfassung Langacher / Dättwil

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 12 sept. 2016

Gestaltungsplan Baden Nord Teilgebiet A2

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 22 août 2016

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Baden · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Bauzonen- und Kulturlandplan Höhere Bauten

Plan d'affectation · Baden · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Plan d'affectation · Baden · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Bauzonenplan Teil Süd

Plan d'affectation · Baden · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Bau- und Nutzungsordnung

Baden · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Bauzonenplan Teil Nord

Plan d'affectation · Baden · En vigueur depuis le 30 mars 2016

Gestaltungsplan Römerstrasse

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 13 janv. 2015

Grundwasserfassung Aue (Vertikalfilterbrunnen)

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 12 mai 2014

DSI-BAD072, Parkstrasse 19, Villa Betschon

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 29 janv. 2014

Quellwasserfassung Winterhalde Turgi

Zones de protection des eaux souterraines · Baden · En vigueur depuis le 17 déc. 2013

Gestaltungsplan Belvédère

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 20 nov. 2013

Gestaltungsplan Bahnhofstrasse 7

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 25 oct. 2013

Gestaltungsplan Limmatknie

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 25 sept. 2012

Gestaltungsplan Innenstadtzone Nord, Teilgebiet B5 Martinsberg

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 5 juil. 2012

DSI-BAD071, Röm.-kath. Stadtkirche, Paramentenschatz

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 7 juin 2012

DSI-BAD070, Parkstrasse 20, Kurtheater

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 21 mars 2012

Gestaltungs- und Erschliessungsplan Innenstadt Nord Teilgebiet A1 inkl. Änderung 2011

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 20 déc. 2011

Gestaltungsplan Bahnhofareal Süd inkl. Teiländerung 2011 Turgi

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 14 nov. 2011

DSI-BAD069, Schmiedeplatz 1, Alte Schmiede

Monuments protégés cantonaux · Baden · En vigueur depuis le 27 juin 2011