Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'289
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

41 documents · Argovie · Obersiggenthal · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Aesch

Zones de protection des eaux souterraines · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 23 nov. 1987

Grundwasserfassung Aue, Rieden

Zones de protection des eaux souterraines · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 23 nov. 1987

Gestaltungsplan Goldwand

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 24 juil. 1987

Erschliessungsplan K427 Hertensteinstrasse (Häfeler - Hertenstein), Änderung

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 20 août 1985

Abrogé
Erschliessungsplan Aesch, Abschnitt West

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 18 oct. 1983

Abrogé
Erschliessungsplan General Guisanstrasse (Trottenstrasse - Breitenstrasse)

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 27 févr. 1980

Abrogé
Erschliessungsplan Kirchweg Teilstück Brühlstrasse, Erlenweg

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 4 déc. 1979

Abrogé
Waldabstand Boldi, Kretzgasse, Niklausengraben, Hertenstein

Alignements forestiers · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 4 déc. 1979

DSI-OBS003, Nussbaumen, Ringstrasse 19, Metzgerlihaus

Monuments protégés cantonaux · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 15 janv. 1979

Erschliessungsplan Schulstrasse / Oberdorfstrasse

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 22 août 1972

Erschliessungsplan Gässliacker

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 16 juin 1969

Abrogé
Erschliessungsplan Breitenacker

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 18 févr. 1969

Abrogé
DSI-OBS002, Kirchdorf, Kirchweg, Pfarrscheune

Monuments protégés cantonaux · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 21 déc. 1967

Erschliessungsplan Trottenacher

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 19 déc. 1966

Abrogé
DSI-OBS001, Kirchdorf, Brühlstrasse 16, Röm.-kath. Pfarrhaus

Monuments protégés cantonaux · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 3 nov. 1966

Erschliessungsplan Landschriber

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 2 nov. 1965