Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

164 documents · Argovie · Brugg · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Badschachen Schinznach Bad

Zones de protection des eaux souterraines · Brugg · En vigueur depuis le 6 mars 2014

Schinznach Bad Bauzonen- und Kulturlandplan ARA Badschachen

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 15 janv. 2014

Gestaltungsplan Residenzen

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 16 déc. 2013

Bauzonen- und Kulturlandplan Zonierung Bruggerberg

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 25 sept. 2013

Abrogé
DSI-BRU042, Museumsstrasse 4, Abwartshaus Stapfer-Schulhaus

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 2 sept. 2013

DSI-BRU041, Museumsstrasse 6, Stapfer-Schulhaus

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 2 sept. 2013

Grundwasserfassung Badschachen Schinznach Bad

Zones de protection des eaux souterraines · Brugg · En vigueur depuis le 23 juil. 2012

Gestaltungsplan Remigersteig

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 27 juin 2012

Bauzonenplan IBB-Areal Museumsstrasse

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 18 févr. 2012

Abrogé
Gestaltungsplan IBB-Areal Museumstrasse

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 19 janv. 2012

Schinznach Bad Bauzonen- und Kulturlandplan Kuranlage

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 30 mars 2011

Gestaltungsplan Laur-Park

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 17 nov. 2010

Erschliessungsplan Sommerhalden

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 5 août 2010

Waldreservat Bruggerberg

Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 1 juil. 2010

Abrogé
Gestaltungsplan Mühlehalde

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 31 mars 2010

DSI-BRU040, Hauptstrasse 12, Alte Post

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 11 janv. 2010

Auenwaldreservat Auschachen

Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Abrogé
Auenwaldreservat Wildischachen

Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 1 janv. 2010

Abrogé
DSI-BRU039, Untere Hofstatt 4, Kornhaus

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 24 sept. 2009

Bauzonen- und Kulturlandplan Bruggerberg Parzelle 251 und 2121

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 18 févr. 2009

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan Bruggerberg Parzelle 92

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 18 févr. 2009

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan Bruggerberg Parzelle 50

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 18 févr. 2009

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan Schinznach Bad Änderung 2006

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 24 sept. 2008

Abrogé
DSI-BRU038, Hauptstrasse 3, Pavillons Stadthaus

Monuments protégés cantonaux · Brugg · En vigueur depuis le 18 sept. 2008

Gestaltungsplan Habsburgerstrasse

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 2 juil. 2008