Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

46 documents · Argovie · Reinach (AG) · Effacer les filtres

DSI-REI007, Alzbachstrasse 27/29, Gautschi-Stammhaus

Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 20 juil. 2015

Erschliessungsplan Neudorf Süd

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 2014

Gestaltungsplan VOCO Areal

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 juil. 2014

Gestaltungsplan Hinterberg

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 25 févr. 2014

Erschliessungsplan Heereweg

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 27 août 2013

Grundwasserfassung Brüggelgasse PW I + II

Zones de protection des eaux souterraines · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 19 mars 2012

DSI-REI006, Hauptstrasse 71, Mühle

Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 11 févr. 2011

Altholzinsel Mösli und Munimatt / Munimatt

Réserves forestières · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2006

Abrogé
Altholzinsel Mösli und Munimatt / Mösli

Réserves forestières · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2006

Abrogé
Altholzinsel Spitzhübel

Réserves forestières · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 1 mars 2006

Abrogé
Quellwasserfassungen Armenhaus, Vierer, Stollen, Flügelberg, Kehri, Scheltmatt Nord, Erdbrust, Aegertli und GWF Breitholz

Zones de protection des eaux souterraines · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 15 avr. 2005

Erschliessungsplan Sonnenberg

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 27 oct. 1999

Erschliesssungsplan Schweizerische Mobiliar

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 11 août 1999

Erschliessungsplan Alzbach

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 6 août 1997

Grundwasserfassungen Sonnenberg B1 und B2 und Holzrain A und B sowie Quellwasserfassungen Schoren 1, Sonnenberg M und N

Zones de protection des eaux souterraines · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 11 déc. 1995

Erschliessungsplan Industriegebiet Moos

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 avr. 1992

DSI-REI005, Hauptstrasse 31, Zentralschulhaus

Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 12 août 1991

DSI-REI004, Spitalstrasse 17

Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 27 janv. 1986

DSI-REI001, Neudorfstrasse, Ev.-ref. Pfarrkirche

Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 1966

DSI-REI003, Hauptstrasse 73, Mühle, Wohnhaus Schneggli

Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 5 mai 1950

DSI-REI002, Hauptstrasse 72, Schneggen, Untervogtei

Monuments protégés cantonaux · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 5 mai 1950