Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

36 documents · Argovie · Böttstein · Effacer les filtres

Sanierung Badenerstrasse (Ersatzaufforstung) (AW1384)

Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 22 avr. 2025

DSI-BST014, Schlossweg 4, Ökonomiegebäude und Schweinestall

Monuments protégés cantonaux · Böttstein · En vigueur depuis le 23 janv. 2025

DSI-BST013, Schlossweg 4, Backhaus

Monuments protégés cantonaux · Böttstein · En vigueur depuis le 23 janv. 2025

Erstellung Flachwassersee als ökologische Ausgleichsmassnahme für die Neukonzessionierung des Hydraulischen Kraftwerks Beznau

Défrichements · Böttstein · En vigueur depuis le 16 août 2023

EW-Leitung Beznau-Klingnau (Rodung)

Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 8 août 2023

110-.kV-Leitung Beznau-Klingnau, Neubau Kabelrohrblock und Kabelendmasten

Défrichements · Böttstein · En vigueur depuis le 20 mars 2023

Wildtierkorridor Böttstein - Villigen (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 4 janv. 2023

Belagssanierung Habsburgstrasse (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 8 déc. 2021

Bauzonenplan Entwicklungszone Grossacher

Plan d'affectation · Böttstein · En vigueur depuis le 12 août 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Böttstein · En vigueur depuis le 12 août 2020

Bau- und Nutzungsordnung

Böttstein · En vigueur depuis le 12 août 2020

Waldgrenzenplan Böttstein

Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 1 sept. 2019

Gestaltungsplan Stauseestrasse

Plan d'affectation spécial · Böttstein · En vigueur depuis le 6 sept. 2016

Wildtierkorridor Böttstein - Villigen (Rodung)

Limite statique de la forêt · Böttstein · En vigueur depuis le 25 août 2015

Grundwasserfassung Beim Schulhaus

Zones de protection des eaux souterraines · Böttstein · En vigueur depuis le 6 mai 2015

Quellwasserfassung Boge

Zones de protection des eaux souterraines · Böttstein · En vigueur depuis le 6 mai 2015

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Böttstein · En vigueur depuis le 10 sept. 2014

Bauzonenplan Kleindöttingen - Burlen - Eien

Plan d'affectation · Böttstein · En vigueur depuis le 10 sept. 2014

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Böttstein · En vigueur depuis le 10 sept. 2014

DSI-BST012, Wegkapelle "Maria vom guten Rat"

Monuments protégés cantonaux · Böttstein · En vigueur depuis le 2 sept. 2013

Gestaltungsplan Schwächeler Kleindöttingen

Plan d'affectation spécial · Böttstein · En vigueur depuis le 25 avr. 2007

DSI-BST010, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Böttstein · En vigueur depuis le 13 févr. 2004

DSI-BST009, Hochrüti, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Böttstein · En vigueur depuis le 13 févr. 2004

DSI-BST008, Buchmatt, Grenzstein

Monuments protégés cantonaux · Böttstein · En vigueur depuis le 13 févr. 2004

Quellwasserfassung Fluebründli

Zones de protection des eaux souterraines · Böttstein · En vigueur depuis le 4 nov. 2002