Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'612
- Fribourg958
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'610
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
6 927 documents · Argovie · Effacer les filtres
Monuments protégés cantonaux · Brunegg · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Boniswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Ammerswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Ammerswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Ammerswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Ammerswil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Zufikon · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Uezwil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Uezwil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Niederwil (AG) · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Fischbach-Göslikon · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Büttikon · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Aarau · En vigueur depuis le 12 févr. 1960
Monuments protégés cantonaux · Schafisheim · En vigueur depuis le 12 janv. 1960
Monuments protégés cantonaux · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 12 janv. 1960
Monuments protégés cantonaux · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 12 janv. 1960
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 10 mars 1958
Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 11 janv. 1956
Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 17 nov. 1955
Plan d'affectation spécial · Würenlos · En vigueur depuis le 24 juin 1955
Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 août 1952
Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 août 1952
Monuments protégés cantonaux · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 8 août 1952