Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

6 927 documents · Argovie · Effacer les filtres

Quellwasserfassung Fuchshalde

Zones de protection des eaux souterraines · Auw · En vigueur depuis le 14 sept. 2020

Quellwasserfassungen Bäni und Waldgraben

Zones de protection des eaux souterraines · Uerkheim · En vigueur depuis le 14 sept. 2020

Grundwasserfassung Neudorf

Zones de protection des eaux souterraines · Oberkulm · En vigueur depuis le 14 sept. 2020

Planungszone Unterbändli / Lyri

Zone réservée · Brunegg · En vigueur depuis le 11 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 405, 408, 754

Limite statique de la forêt · Eggenwil · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 875

Limite statique de la forêt · Mägenwil · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 146

Limite statique de la forêt · Siglistorf · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 405

Limite statique de la forêt · Siglistorf · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 65

Limite statique de la forêt · Mellikon · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 1750

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Einspracheentscheid Parzelle 626

Limite statique de la forêt · Schinznach · En vigueur depuis le 4 sept. 2020

Erschliessungsplan Teilplan 15 (E5, F5), Änderung 2020

Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 18 août 2020

Erschliessungsplan Teilplan 11 (E4, F4), Änderung 2020

Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 18 août 2020

Erweiterung Mergelgrube Schlatthalde

Défrichements · Gansingen · En vigueur depuis le 17 août 2020

Gestaltungsplan Huserhof

Plan d'affectation spécial · Unterlunkhofen · En vigueur depuis le 14 août 2020

Ersatz und teilweise Neubau 16-kV-Kabel

Défrichements · Bremgarten (AG) · En vigueur depuis le 13 août 2020

Gestaltungsplan Wurmisweg - West (inkl. Teiländerungen 2008, 2015 und 2020)

Plan d'affectation spécial · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 13 août 2020

Bauzonen- und Kulturlandplan Oberdorfstrasse

Plan d'affectation · Leibstadt · En vigueur depuis le 12 août 2020

Bauzonenplan Zonengrenze Arbeitszone Junkholz / Wohn- und Arbeitszone

Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 12 août 2020

Bauzonenplan Entwicklungszone Grossacher

Plan d'affectation · Böttstein · En vigueur depuis le 12 août 2020

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Böttstein · En vigueur depuis le 12 août 2020

Bau- und Nutzungsordnung

Böttstein · En vigueur depuis le 12 août 2020

Bau- und Nutzungsordnung 2003

Kaiseraugst · En vigueur depuis le 12 août 2020

Gestaltungsplan Parzelle 804

Plan d'affectation spécial · Bellikon · En vigueur depuis le 7 août 2020

Einspracheentscheid Parzelle 135, 680

Limite statique de la forêt · Uerkheim · En vigueur depuis le 6 août 2020