Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'315
Communes
872
Cantons
14

Résultats

854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan Langenacker, Änderung 1999

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 10 août 1999

Teilzonenplan Böhl, Parz. Nr. 596

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 29 juin 1999

Quartierplan Hof I, Teiländerung

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 26 mai 1999

Teilzonenplan Hof, Änderung

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 26 mai 1999

Gestaltungsplan Au Speicherschwendi, Änderung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 27 avr. 1999

Teilzonenplan unteres Sägli Parz. Nr. 367

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 13 avr. 1999

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nr. 600

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 avr. 1999

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nr. 188, 1999

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 avr. 1999

Quartierplan Harschwendi Ost, Änderung 1999

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 9 mars 1999

Quartierplan Unterwilen III, Änderung

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 16 févr. 1999

Quartierplan Ädelswil

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 9 févr. 1999

Quartierplan Ädelswil

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 9 févr. 1999

Teilzonenplan Ädelswil

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 9 févr. 1999

Teilzonenplan Sonder Parz. Nr. 154

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 19 janv. 1999

Baulinienplan Moos

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 19 janv. 1999

Teilzonenplan Wilen, 1999

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 5 janv. 1999

Teilzonenplan Schutz, Änderung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Teilzonenplan Rüti Parz. Nr. 3510

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Teilzonenplan Nutzung, Änderung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Teilzonenplan Huebstrasse 42

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Teilzonenplan Neubrücke Parz. Nr. 586

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 15 déc. 1998

Gestaltungsplan Halden Berg

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 2 sept. 1998

Gestaltungsplan Stapfen, Änderung I

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 18 août 1998

Quartierplan Engelhalde

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 18 août 1998

Teilzonenplan Teufener Strasse Parz. Nr. 665, 668

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 11 août 1998