Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'315
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie3'142
- Appenzell Rhodes-Intérieures119
- Appenzell Rhodes-Extérieures854
- Bâle-Campagne1'973
- Bâle-Ville244
- Fribourg176
- Glaris80
- Grisons3'559
- Saint-Gall6'429
- Schaffhouse454
- Schwyz802
- Thurgovie4'631
Par commune
- Bühler30
- Gais40
- Grub12
- Heiden77
- Herisau132
- Hundwil20
- Lutzenberg40
- Rehetobel33
- Reute30
- Schönengrund10
- Schwellbrunn38
- Speicher81
Résultats
854 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 10 août 1999
Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 29 juin 1999
Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 26 mai 1999
Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 26 mai 1999
Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 27 avr. 1999
Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 13 avr. 1999
Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 avr. 1999
Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 avr. 1999
Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 9 mars 1999
Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 16 févr. 1999
Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 9 févr. 1999
Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 9 févr. 1999
Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 9 févr. 1999
Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 19 janv. 1999
Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 19 janv. 1999
Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 5 janv. 1999
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 15 déc. 1998
Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 15 déc. 1998
Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 2 sept. 1998
Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 18 août 1998
Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 18 août 1998
Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 11 août 1998