Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

419 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Rheinburg, Parz. Nrn. 6, 1574, 1579

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 4 sept. 2007

Teilzonenplan Talgut

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 21 août 2007

Teilzonenplan Luchten-Süd Parz. Nrn. 264, 450

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 21 août 2007

Teilzonenplan Nord, Parz. Nrn. 177, 178, 1014

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 20 août 2007

Teilzonenplan Hinterhasli Parz. Nr. 20

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 11 juil. 2007

Teilzonenplan Schwendi, Parz. Nr. 2008

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 10 juil. 2007

Teilzonenplan Kohli, Parz. Nr. 158

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 28 juin 2007

Teilzonenplan Kellen, Parz. Nrn. 405, 406, 564

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 5 juin 2007

Teilzonenplan Parz. Nrn. 919, 779

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 30 mai 2007

Teilzonenplan Moos

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 9 janv. 2007

Teilzonenplan Obere Hueb

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 13 déc. 2006

Teilzonenplan Im Holz Parz. Nr. 1398

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 12 déc. 2006

Teilzonenplan Krankenheim

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 23 nov. 2006

Teilzonenplan Bruggmoos II Parz. Nrn. 307, 778, 1256

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 21 nov. 2006

Teilzonenplan Sonnhalde, Parz. Nr. 455, 807, 1975

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 21 nov. 2006

Teilzonenplan Vorderer Haufen

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 17 nov. 2006

Teilzonenplan Bad, Parz. Nr. 260

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 31 oct. 2006

Teilzonenplan Carl Böckli-Weg, Parz. 52 / 1190

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 10 oct. 2006

Teilzonenplan Traube

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 19 sept. 2006

Teilzonenplan Deponiezone Hinter Bischofsberg

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 11 juil. 2006

Teilzonenplan Würzer, Usser-Kaien

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 11 juil. 2006

Teilzonenplan Gremm Parz. 30

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 3 juil. 2006

Teilzonenplan Hölzli

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 26 juin 2006

Teilzonenplan Scheidweg

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 20 juin 2006

Teilzonenplan Schlatt Inertstoffdeponie

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 7 juin 2006