Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'926
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
- Bühler40
- Gais62
- Grub20
- Heiden89
- Herisau163
- Hundwil29
- Lutzenberg44
- Rehetobel46
- Reute53
- Schönengrund15
- Schwellbrunn48
- Speicher99
- Stein26
- Teufen94
- Trogen56
- Urnäsch43
- Wald33
- Waldstatt45
- Walzenhausen46
- Wolfhalden59
Résultats
33 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Wald · Effacer les filtres
Limite statique de la forêt · Wald · En vigueur depuis le 9 janv. 1996
Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 14 nov. 1995
Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 29 mars 1994
Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 11 oct. 1988
Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 13 sept. 1988
Zones de protection des eaux souterraines · Wald · En vigueur depuis le 11 nov. 1986
Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 8 mars 1983
Plan d'affectation · Wald · En vigueur depuis le 21 juil. 1981