Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'920
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris489
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'902
Par commune
- Bühler40
- Gais62
- Grub20
- Heiden89
- Herisau163
- Hundwil29
- Lutzenberg44
- Rehetobel46
- Reute53
- Schönengrund15
- Schwellbrunn48
- Speicher99
Résultats
1 129 documents · Appenzell Rhodes-Extérieures · Effacer les filtres
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 31 mars 2021
Limite statique de la forêt · Walzenhausen · En vigueur depuis le 30 mars 2021
Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 30 mars 2021
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 30 mars 2021
Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 2 mars 2021
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 9 déc. 2020
Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 8 déc. 2020
Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 1 déc. 2020
Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 1 déc. 2020
Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 1 déc. 2020
Zones de protection des eaux souterraines · Walzenhausen · En vigueur depuis le 10 sept. 2020
Zone réservée · Speicher · En vigueur depuis le 31 janv. 2020
Réserves forestières · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Réserves forestières · Appenzell Rhodes-Extérieures · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Alignements forestiers · Gais · En vigueur depuis le 12 déc. 2019
Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 12 déc. 2019
Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 29 nov. 2019
Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 14 nov. 2019
Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 30 oct. 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Urnäsch · En vigueur depuis le 26 sept. 2019
Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 10 sept. 2019
Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 14 août 2019
Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 13 août 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Wolfhalden · En vigueur depuis le 20 juin 2019
Zones de protection des eaux souterraines · Wolfhalden · En vigueur depuis le 20 juin 2019