Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

648 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

58/ZPS/1/0_Zonenplan Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Rümlingen · En vigueur depuis le 22 juin 1999

85/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Röschenz · En vigueur depuis le 4 mai 1999

64/LES/2/1_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan, als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft - Mutation Parzelle 1622

Degrés de sensibilité au bruit · Tenniken · En vigueur depuis le 2 mars 1999

48/QR/8/0_Quartierplan-Reglement Zentrum II

Degrés de sensibilité au bruit · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 22 déc. 1998

48/QR/7/0_Quartierplan-Reglement Zentrum I

Degrés de sensibilité au bruit · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 22 déc. 1998

12/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Birsfelden · En vigueur depuis le 8 déc. 1998

38/ZRS/1/0_Zonenreglement Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Lauwil · En vigueur depuis le 17 nov. 1998

77/TZPL/1/0_Teilzonenplan Landschaft Sägmatten

Degrés de sensibilité au bruit · Burg im Leimental · En vigueur depuis le 20 oct. 1998

43/LES/1/1_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan, Bereinigung zu RRB 2952 vom 19.09.1995

Degrés de sensibilité au bruit · Münchenstein · En vigueur depuis le 25 août 1998

47/QP/8/0_Quartierplan Hundesportanlage Ried

Degrés de sensibilité au bruit · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 30 juin 1998

62/LES/1/1_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan, Mutation

Degrés de sensibilité au bruit · Sissach · En vigueur depuis le 16 juin 1998

86/QR/1/0_Quartierplanung Areal Alte Post

Degrés de sensibilité au bruit · Wahlen · En vigueur depuis le 2 juin 1998

33/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen als Teil der Zonenpläne Siedlung und Landschaft

Degrés de sensibilité au bruit · Kilchberg (BL) · En vigueur depuis le 31 mars 1998

07/QR/3/0_Quartierplan-Reglement Im Baumgarten

Degrés de sensibilité au bruit · Augst · En vigueur depuis le 31 mars 1998

01/LES/1/1_Buchenweg Kirschgartenstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 10 févr. 1998

05/ZPL/1/2_Spezialzone Inertstoffdeponie

Degrés de sensibilité au bruit · Arisdorf · En vigueur depuis le 9 déc. 1997

21/ZRS/2/0_Zonenreglement Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Eptingen · En vigueur depuis le 25 nov. 1997

80/TZRS/1/0_Zonenreglement Scheuermatt

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 18 nov. 1997

66/LES/1/2_Mutation Zonenplan Landschaft, Zonenplan Siedlung und Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan im Gebiet "Leim"

Degrés de sensibilité au bruit · Thürnen · En vigueur depuis le 24 juin 1997

39/QP/1/0_Quartierplanvorschriften "Mittelhof

Degrés de sensibilité au bruit · Liedertswil · En vigueur depuis le 8 avr. 1997

22/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Ettingen · En vigueur depuis le 4 mars 1997

06/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen-Plan

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 10 déc. 1996

64/LES/2/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Tenniken · En vigueur depuis le 26 nov. 1996

44/BSP/56/0_BSP Dürrbergstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 5 nov. 1996

06/QR/13/0_Quartierplanreglement Langacker

Degrés de sensibilité au bruit · Arlesheim · En vigueur depuis le 13 août 1996