Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'940
En vigueur
44'311
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

1 123 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Roggenburg, Gebstelli

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Oberwil, Ziegelei Oberwil

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Roggenburg, Chlini Asp

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Roggenburg, Berg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Roggenburg, Gebstelli

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 juin 2011

10/QP/4/0_Quartierplan Löli

Alignements forestiers · Biel-Benken · En vigueur depuis le 28 juin 2011

Pfeffingen, 13 WGK 2/6

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 avr. 2011

Aesch, Rodung Widen

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 27 avr. 2011

Muttenz, 11 WGK 1/24-32

Limites de la forêt · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 26 avr. 2011

Läufelfingen, Breiten

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Duggingen, Falkeflue

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Liesberg, Löffelberg-Baanholz

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Lauwil, Reigoldswil, Bürtenflue-Ängiberg

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Reigoldswil, Geissrain

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Reigoldswil, Titterten, Baberten

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Reigoldswil, Gillen

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Reigoldswil, Titterten, Rifenstein-Horniflue

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Reigoldswil, Widenhölzli

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Waldenburg, Esel

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Läufelfingen, Breiten

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Duggingen, Falkeflue

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Liesberg, Löffelberg-Baanholz

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Lauwil, Reigoldswil, Bürtenflue-Ängiberg

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Reigoldswil, Geissrain

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011

Reigoldswil, Titterten, Baberten

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 1 mars 2011