Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'945
En vigueur: 44'317
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne6'733

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Therwil: Reinacherstrasse, Parzelle Nr. 3601

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 24 juin 1997

66/ZPS/1/4_Leim

Plan d'affectation · Thürnen · En vigueur depuis le 24 juin 1997

52/SP/1/18_Mutation Nr. 17 / Giebenacherstrasse

Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 17 juin 1997

52/SP/1/17_Mutation Nr. 16 / Gebiet Schlossacker - Sandgruben - Löli - Remeli

Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 17 juin 1997

42/SPS/2/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Maisprach · En vigueur depuis le 17 juin 1997

Sissach: SBB-Stammlinie Basel-Olten / Parzelle Nr. 1395

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 juin 1997

80/BSP/3/0_Bau- und Strassenlinienplan Birsacker

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 10 juin 1997

53/BSP/12/0_Bau- und Strassenlinienplan Eggstrasse (Parz. 94 bis Parz. 87)

Alignements · Ramlinsburg · En vigueur depuis le 10 juin 1997

Thürnen: TBAV SBB-Linie Sissach-Olten, Parzelle Nr. 851

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 10 juin 1997

55/eBS/22/2_Mutation zum Waldbaulinienplan, Blatt 3, Parzelle 601, Langrüttiweg

Alignements forestiers · Reinach (BL) · En vigueur depuis le 3 juin 1997

64/ZPS/1/1_Zonenplan Siedlung, Mutation Mettelenweg / Leisimattbächli

Plan d'affectation · Tenniken · En vigueur depuis le 27 mai 1997

07/ZPS/1/1_Mutation Parzelle 195 Schulstrasse

Plan d'affectation · Augst · En vigueur depuis le 27 mai 1997

07/BSP/4/0_Schulstrasse Teil West und Schulweglein

Alignements · Augst · En vigueur depuis le 27 mai 1997

07/BSP/3/0_Waldbaulinienplan Parzellen 514, 581, 671, 1038 und 1039

Alignements forestiers · Augst · En vigueur depuis le 27 mai 1997

87/gBS/9/1-2_Überbauungsplan Kernzone, Mutation Parzelle Nr. 373

Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 20 mai 1997

54/BSP/13/0_Bau- und Strassenlinienplan Gebiet Rüschelmatten

Alignements · Reigoldswil · En vigueur depuis le 20 mai 1997

54/BSP/12/0_Bau- und Strassenlinienplan Gebiet Chläberen

Alignements · Reigoldswil · En vigueur depuis le 20 mai 1997

40/gBS/56/1_Waldbaulinienplan "Rankweg"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 20 mai 1997

40/BSP/56/0_Waldbaulinienplan "Rankweg"

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 20 mai 1997

43/ZPS/1/36_Mutation Umzonung Welschenmatt / Teilgebiet C

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 20 mai 1997

62/SPS/2/0_Strassennetzplan

Plan du réseau routier · Sissach · En vigueur depuis le 6 mai 1997

17/SP/0/15_Mutation Gassacher

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 29 avr. 1997

86/TZPS/1/0_Teilzonenplan Dorfkern

Alignements · Wahlen · En vigueur depuis le 29 avr. 1997

17/eBS/5/1_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Kesselberg-Gassacher

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 29 avr. 1997

86/TZPS/1/0_Teilzonenplan Dorfkern

Plan d'affectation · Wahlen · En vigueur depuis le 29 avr. 1997