Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'945
En vigueur
44'317
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Ziefen: Hauptstrasse 2. Teilstück

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 janv. 1990

25/OKP/1/0_Ortskernplanung BL

Alignements · Gelterkinden · En vigueur depuis le 23 janv. 1990

Abrogé
81/gBS/42/1_Ueberbauungsordnung Nr. 8 "Bahnhofstrasse Nord" Geringfügige Aenderung nach Art 122 / 5 BauV

Alignements · Laufen · En vigueur depuis le 23 janv. 1990

43/gBS/5/2_Mutation Gruthweg / Baulinie Pfarrgasse - Kirchgasse

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 16 janv. 1990

01/BSP/31/0_Hofgasse / Hauptstrasse - Römerstrasse

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 9 janv. 1990

Biel-Benken: Kirchgasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 19 déc. 1989

73/BSP/12/0_Bau- und Strassenlinienplan Büntenackerweg

Alignements · Ziefen · En vigueur depuis le 21 nov. 1989

70/BSP/8/0_Waldbaulinienplan Wüstenreb

Alignements forestiers · Wintersingen · En vigueur depuis le 21 nov. 1989

30/BSP/29/0_Bau- und Strassenlinienplan Zufahrtsstrasse Bärenmatten

Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

30/BSP/30/0_Bau- und Strassenlinienplan Zufahrtsstrasse Bärenmatten

Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

30/eBS/11/1_Bau- und Strassenlinienplan, Mutation Langenbaumweg

Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

44/BSP/39/0_Lindenweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

44/BSP/38/0_Buchenweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

44/BSP/37/0_Rütihardstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

44/BSP/36/0_Schafackerweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 14 nov. 1989

30/TZP/1/0_Teilzonenplan Siedlung Ortskern (Mutation zum Zonenplan Siedlung)

Plan d'affectation · Hölstein · En vigueur depuis le 31 oct. 1989

40/eBS/11/1_Waldbaulinienplan Leisenberg Mutation

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 24 oct. 1989

40/eBS/10/1_Waldbaulinienplan "In der Höll"; Mutation

Alignements forestiers · Liestal · En vigueur depuis le 24 oct. 1989

62/BSP/7/2_Bau- und Strassenlinienplan Mutation Triegismattweg - Margarethenstrasse - Burgenrainweg

Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 26 sept. 1989

01/ZP/1/24_Mutation Kernzone

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 19 sept. 1989

38/BSP/4/0_Bau- und Strassenlinienplan "Gartenweg"

Alignements · Lauwil · En vigueur depuis le 12 sept. 1989

43/BSP/31/0_Strassenlinienplan Schlossgasse Ost

Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 12 sept. 1989

23/SP/0/18_Mutation 26 Adlerfeld 4 - Schindelacker

Plan du réseau routier · Frenkendorf · En vigueur depuis le 5 sept. 1989

38/BSP/5/0_Bau- und Strassenlinienplan Vorstatt

Alignements · Lauwil · En vigueur depuis le 5 sept. 1989

52/BSP/43/0_Waldbaulinienplan Aspenrain

Alignements forestiers · Pratteln · En vigueur depuis le 5 sept. 1989