Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'945
- En vigueur
- 44'317
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Bâle-Campagne6'733
Par commune
- Aesch (BL)165
- Allschwil183
- Anwil9
- Arboldswil13
- Arisdorf49
- Arlesheim198
- Augst56
- Bennwil16
- Biel-Benken68
- Binningen186
- Birsfelden90
- Blauen65
Résultats
6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 29 août 1989
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 15 août 1989
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 1 août 1989
Alignements forestiers · Hölstein · En vigueur depuis le 1 août 1989
Plan d'affectation · Hölstein · En vigueur depuis le 1 août 1989
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 1 août 1989
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 1 août 1989
Alignements · Pfeffingen · En vigueur depuis le 1 août 1989
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 1 août 1989
Plan d'affectation · Bottmingen · En vigueur depuis le 1 août 1989
Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 4 juil. 1989
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 4 juil. 1989
Alignements · Birsfelden · En vigueur depuis le 27 juin 1989
Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 27 juin 1989
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 13 juin 1989
Alignements · Liesberg · En vigueur depuis le 8 juin 1989
Alignements · Zwingen · En vigueur depuis le 6 juin 1989
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 30 mai 1989
Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 30 mai 1989
Alignements · Eptingen · En vigueur depuis le 23 mai 1989
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 23 mai 1989
Alignements forestiers · Zeglingen · En vigueur depuis le 9 mai 1989
Alignements · Sissach · En vigueur depuis le 2 mai 1989
Alignements · Thürnen · En vigueur depuis le 2 mai 1989
Plan du réseau routier · Frenkendorf · En vigueur depuis le 25 avr. 1989