Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'945
En vigueur: 44'317
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Bâle-Campagne6'733

Par commune

Résultats

6 733 documents · Bâle-Campagne · Appliquant une loi · Effacer les filtres

01/ZP/1/19_QP Sternen

Plan d'affectation · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 3 janv. 1979

34/eBS/3/1_Bau- und Strassenlinienplan Sonnenweg 2. Teil

Alignements · Läufelfingen · En vigueur depuis le 19 déc. 1978

Pratteln: Bau- und Gewässerlinien Plan Rhein

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 déc. 1978

17/eBS/1/3_Waldbaulinienplan "Buttenberg", Mutation zum endgültigen Bau- und Strassenlinienplanes "Buttenberg-Flüeli"

Alignements forestiers · Buckten · En vigueur depuis le 12 déc. 1978

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 déc. 1978

Münchenstein: Querverbindung Bottmingen-Muttenz, Abschnitt Untere Wanne-Baselstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 déc. 1978

Augst: TBAW Rhein Abschnitte KW Augst-Auslaufbauwerk ARA Rhein / ARA Rhein-Gemeindegrenze Pratteln

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 12 déc. 1978

30/eBS/3/2_Bau- und Strassenlinienplan Neumatt (Aenderung des vom Reg.-Rat mit Beschluss Nr. 1597 vom 28.5.1963 genehmigten Planes, Inv.-Nr. 30/eBS/3/0

Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 5 déc. 1978

01/eBS/20/0_Herrenweg

Alignements · Aesch (BL) · En vigueur depuis le 5 déc. 1978

43/ZP/1/6_Mutation zum Zonenplan Umzonung Engler

Plan d'affectation · Münchenstein · En vigueur depuis le 5 déc. 1978

Aesch (BL): Gewässerbaulinie Birs

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 28 nov. 1978

11/eBS/45/0_Bau- und Strassenlinienplan Holegasse / Rottmannsbodenstrasse - Hasenrainstrasse

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 24 oct. 1978

48/QP/2/0_Quartierplanung Hochletten BL

Alignements · Oberwil (BL) · En vigueur depuis le 17 oct. 1978

59/eBS/3/0_Bau- und Strassenlinienplan Breiteweg, Grundweg, Brunnweg

Alignements · Rünenberg · En vigueur depuis le 17 oct. 1978

Therwil: Ettingerstrasse

Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 17 oct. 1978

14/eBS/59/0_Bau- und Strassenlinienplan "Wuhrmattstrasse

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 17 oct. 1978

14/eBS/32/1_Bau- und Strassenlinienplan "Mutation zum Fussweg Blauenstrasse"

Alignements · Bottmingen · En vigueur depuis le 17 oct. 1978

11/eBS/44/0_Waldbaulinienplan Paradies

Alignements forestiers · Binningen · En vigueur depuis le 17 oct. 1978

11/eBS/43/0_Bau- und Strassenlinienplamn Paradiesstrasse / Almendweg - Drisselweg

Alignements · Binningen · En vigueur depuis le 17 oct. 1978

37/eBS/7/1_Bau- und Strassenlinienplan "Kirchbergstrasse"

Alignements · Lausen · En vigueur depuis le 26 sept. 1978

37/TZPL/1/0_Teillandschaftsplan Furlenboden

Plan d'affectation · Lausen · En vigueur depuis le 26 sept. 1978

45/eBS/5/0_Bau- und Strassenlinienplan Winkelweg

Alignements · Niederdorf · En vigueur depuis le 19 sept. 1978

51/eBS/23/0_Vogtackerstrasse

Alignements · Pfeffingen · En vigueur depuis le 19 sept. 1978

51/eBS/22/0_Hollenweg

Alignements · Pfeffingen · En vigueur depuis le 19 sept. 1978

51/eBS/21/0_Stellimatweg

Alignements · Pfeffingen · En vigueur depuis le 19 sept. 1978