Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

298 documents · Bâle-Campagne · Muttenz · Effacer les filtres

44/gBS/3/1_Mutation Hardstrasse / Homburgerstrasse Parzelle 6185

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 1 août 1989

44/eBS/2/2_Mutation Hauptstrasse / Rössligasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 31 janv. 1989

44/BSP/35/0_Waldbaulinienplan Parzelle 1076 am Lehmgrubenweg

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 5 avr. 1988

44/eBS/9/1_Mutation Teilstück Oberdorf - Friedhofweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 10 févr. 1987

44/BSP/32/0_Bau- und Strassenlinienplan Grendelweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 28 oct. 1986

44/BSP/34/0_Waldbaulinienplan Parzellen 3499 und 5134 an der Seminarstrasse

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 30 sept. 1986

44/BSP/33/0_Waldbaulinienplan Parzellen 861 - 865 am Alpweg

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 30 sept. 1986

44/BSP/31/0_Bau- und Strassenlinienplan Lerchenstrasse / Gründenstrasse - Kriegackerstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 23 sept. 1986

44/BSP/30/0_Bau- und Strassenlinienplan Gempengasse / Hüslimattstrasse - Mühlackerstrasse und Mühlackerstrasse - Weiherstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 22 avr. 1986

44_Q_14_ Quartierplan Dorfmatt ll

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 12 mars 1985

44/BSP/29/0_Waldbaulinienplan Parzelle 2564 beim Restaurant Römerburg

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 17 juil. 1984

44/QP/12/0_QP Stettbrunnen

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 28 févr. 1984

44/QP/10/0_QP Im Freuler

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 12 avr. 1983

44_Q_10_ Quartierplan Im Freuler

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 12 avr. 1983

44/BSP/28/0_Waldbaulinienplan Parzelle 957 Sportanlage Stettbrunnen

Alignements forestiers · Muttenz · En vigueur depuis le 1 mars 1983

44_Q_7_ Quartierplan Im Lutzert

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 11 janv. 1983

44/BSP/27/0_Bau- und Strassenlinienplan Im Sprung

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 22 juin 1982

44/eBS/26/0_Breitestrasse / Burggasse - Rössligasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 24 févr. 1981

44/eBS/4/2_Bau- und Strassenlinienplan Weiherstrasse, Parzelle 2369 und 2763

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 3 févr. 1981

44/eBS/25/0_Scheibenmattweg

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 3 févr. 1981

44/eBS/24/0_Breitestrasse / Rothausstrasse - Parzelle 3230

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 3 févr. 1981

44/eBS/2/1_Bau- und Strassenlinienplan Rössligasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 3 févr. 1981

44/BSP/2/0_Bau- und Strassenlinienplan Münchensteinerstrasse, Baselstrasse / Abschnitt Sportplatz - Hallenbad

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 13 mai 1980

44/eBS/4/1_Bau- und Strassenlinienplan Weiherstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 18 mars 1980

44/eBS/23/0_Weinhagstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 20 nov. 1979