Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

298 documents · Bâle-Campagne · Muttenz · Effacer les filtres

44/ZPL/2/1_Teilzonenplan Schweizerhalle

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 16 mai 2017

44/LES/1/3_Teilzonenreglement Polyfeld

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 16 mai 2017

44/LES/1/4_Teilzonenreglement Schweizerhalle

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 16 mai 2017

44/gBS/3/19_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Gebiet Hauptstrasse / Bahnhofstrasse und Umgebung, Mutation Parzelle 1957

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 21 févr. 2017

44/gBS/3/18_Bau- und Strassenlinienplan Grutweg, Abschnitt: Geispelgasse - Parzelle 2243

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 27 sept. 2016

44/BSP/94/0_Bau- und Strassenlinienplan Grutweg, Abschnitt: Geispelgasse - Parzelle 2243

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 27 sept. 2016

44/BSP/50/1_Bau- und Strassenlinienplan Im Freuler, Mutation Muttenzerstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 28 juin 2016

44/QP/25/0_QP Zum Park

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 19 avr. 2016

44/QP/25/0_Quartierplan Zum Park

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 19 avr. 2016

44_Q_25_ Quartierplan Zum Park

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 19 avr. 2016

44/ZPS/1/17_Quartierplan Zum Park

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 19 avr. 2016

Strassenreglement Siedlung

Muttenz · En vigueur depuis le 15 sept. 2015

Zonenreglement Siedlung

Muttenz · En vigueur depuis le 1 sept. 2015

44/gBS/3/17_Bau- und Strassenlinienplan Dorfmattstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 1 sept. 2015

44/BSP/93/0_Bau- und Strassenlinienplan Dorfmattstrasse

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 1 sept. 2015

44/BSP/92/0_BSP Wolfenseestrasse / Abschnitt: Parzelle 2781 und 8829

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 8 avr. 2014

44/ZPS/1/16_Mutation Zonenplan Siedlung Parzelle Nr. 2975

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 22 oct. 2013

44/ZPS/1/16_Mutation Zonenplan Siedlung Parzelle Nr. 2975

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 22 oct. 2013

44/ZPS/1/16_Mutation Zonenplan Siedlung Parzelle Nr. 2975

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 22 oct. 2013

44/ZPS/1/15_KNP "Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW)" Zonenplan

Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 27 juin 2013

44/LES/1/2_KNP "Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW)" Zonenreglement

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 27 juin 2013

44/gBS/3/16_BSP Hallenweg / Abschnitt Burggasse - Liegenschaft Nr. 18 (Parz 2329)

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 26 févr. 2013

44/BSP/91/0_BSP Hallenweg / Abschnitt Burggasse - Liegenschaft Nr. 18 (Parz 2329) und Abschnitt Liegenschaft Nr. 18 (Parz 2329) - Baugebitsperimeter (Parz 2420)

Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 26 févr. 2013

44/QR/24/0_Quartierplanreglement Im Brüggli

Degrés de sensibilité au bruit · Muttenz · En vigueur depuis le 22 janv. 2013

44_Q_24_ Quartierplan Im Brüggli

Plan d'affectation spécial · Muttenz · En vigueur depuis le 22 janv. 2013