Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

106 documents · Bâle-Campagne · Duggingen · Effacer les filtres

79/TZPS/3/5_Quartierplan Hofaggerbüne

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

79/QP/3/0_Quartierplan Hofaggerbüne

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

79/LES/1/5_Quartierplanreglement Hofaggerbüne

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

79_Q_3_ Quartierplan Hofaggerbüne

Plan d'affectation spécial · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

79/ZPS/1/17_Quartierplan Hofaggerbüne

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 15 sept. 2026

79/LES/1/4_Mutation Im Letten

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/LES/1/3_Mutation Brunngasse

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/ZPS/1/16_Mutation Im Letten

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/ZPS/1/15_Mutation Brunngasse

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/BSP/0/8_Mutation Im Letten

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/BSP/0/7_Mutation Brunngasse

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 16 août 2022

79/BSP/8/2_Bau- und Strassenlinienplan Anna Zipper-Weg / Tiergartenweg / Im Gärtli, Mutation Anna Zipper-Weg

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 21 juin 2022

79/LES/1/2_Quartierplanreglement Anna Zipper-Weg

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 21 juin 2022

79/ZPS/1/14_Quartierplan Anna Zipper-Weg

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 21 juin 2022

79_Q_2_ Quartierplanung Anna Zipper-Weg

Plan d'affectation spécial · Duggingen · En vigueur depuis le 21 juin 2022

GWSZ Grundwasserpumpwerk Gillmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Duggingen · En vigueur depuis le 27 avr. 2021

79/gBS/11/1_Mutation Aeschstrasse - Bahnweg zum Überbauungsplan Nr. 3

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 9 mars 2021

79/BSP/16/0_Bau- und Strassenlinienplan Bahnhofstrasse

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

79/LES/1/1_Mutation Zonenplan Siedlung Bahnhofstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

79/ZPS/1/13_Mutation Zonenplan Siedlung Bahnhofstrasse

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

79/SPL/2/1_Mutation Nr. 1

Plan du réseau routier · Duggingen · En vigueur depuis le 24 sept. 2019

79/ZPL/1/1_Mutation Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 24 sept. 2019

Zonenreglement Landschaft

Duggingen · En vigueur depuis le 24 sept. 2019

79/TZPS/3/4_Mutation Gefahrenzonen

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 22 mai 2018

79/ZPS/1/12_Mutation Gefahrenzonen

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 22 mai 2018