Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

106 documents · Bâle-Campagne · Duggingen · Effacer les filtres

79/TZPS/3/0_Zonenplan Dorfkern

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 1 mars 2005

79/BSP/6/0_Waldbaulinienpaln "Hausirain"

Alignements forestiers · Duggingen · En vigueur depuis le 16 mars 2004

79/BSP/1/1_Mutation Bau- und Strassenlinienplan "Bündtenmatt"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 18 mars 2003

79/BSP/0/1_Mutaton Bau- und Strassenlinienplan "Herrenburg"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 18 mars 2003

79/SPS/1/1_Mutation Teil Ost

Plan du réseau routier · Duggingen · En vigueur depuis le 11 févr. 2003

79/ZPS/1/4_Zonenplan Siedlung / Teil Ost

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 11 févr. 2003

79/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufenplan / Teil Ost

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 11 févr. 2003

79/BSP/5/0_Bau- und Strassenlinienplan "Bärenfelsweg"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 15 oct. 2002

79/BSP/4/0_Waldbaulinienplan "Haseägerten"

Alignements forestiers · Duggingen · En vigueur depuis le 26 mars 2002

79/SPS/1/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Duggingen · En vigueur depuis le 30 oct. 2001

79/ZPS/1/3_Kirchstrasse / Friedhof

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2000

79/BSP/3/0_Baulinienplan "Kirchstrasse / Friedhof"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 4 juil. 2000

79/BSP/2/0_Waldbaulinienplan "Unter der Hollen"

Alignements forestiers · Duggingen · En vigueur depuis le 21 sept. 1999

79/BSP/1/0_Bau- und Strassenlinienplan "Bündtenmatt"

Alignements forestiers · Duggingen · En vigueur depuis le 17 nov. 1998

79/BSP/1/0_Bau- und Strassenlinienplan "Bündtenmatt"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 17 nov. 1998

79/ZPS/1/2_Seetal - Matten

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 10 mars 1998

79/gBS/5/1_Überbauungsordnung Hausirain

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 23 août 1993

79_Ü_5_ Richtplan Nutzung für Zone mit Planungspflicht E/Art. 43 GBR Hausirain

Plan d'affectation spécial · Duggingen · En vigueur depuis le 23 août 1993

79_Ü_4_ Überbauungsplan mit Sonderbauvorschriften "Apfelseefeld"

Plan d'affectation spécial · Duggingen · En vigueur depuis le 18 févr. 1993

79/gBS/4/1_Überbauungsplan mit Sonderbauvorschriften Apfelseefeld Planänderung

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 18 févr. 1993

79/ZPS/1/0_Zonenplan 1 und 2

Plan d'affectation · Duggingen · En vigueur depuis le 21 sept. 1992

79/gBS/5/0_Richtplan Nutzung für Zone mit Planungspflicht E/Art. 43 GBR Hausirain

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 21 sept. 1992

GWSZ Angensteiner

Zones de protection des eaux souterraines · Duggingen · En vigueur depuis le 20 juin 1990

79/gBS/4/0_Überbauungsplan mit Sonderbauvorschriften "Apfelseefeld"

Alignements · Duggingen · En vigueur depuis le 19 avr. 1984

GWSZ Bodenackerquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Duggingen · En vigueur depuis le 12 janv. 1983