Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

115 documents · Bâle-Campagne · Grellingen · Effacer les filtres

80_Q_4_ Quartierplan Nunningerstrasse

Plan d'affectation spécial · Grellingen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023

80/ZPS/2/14_Quartierplan Nunningerstrasse

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023

80/QR/4/0_Quartierplan-Reglement Nunningerstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023

80/BSP/11/1_Mutation Teil West, Waldbaulinienplan Nunningerstrasse

Alignements forestiers · Grellingen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023

80/BSP/28/0_BSP Langemattweg

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 17 oct. 2023

80/QR/3/0_Quartierplan-Reglement Langimatt

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

GEWR QP 80/QP/3/0 QP Langimatt

Espace réservé aux eaux · Grellingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

80_Q_3_ Quartierplan Langimatt

Plan d'affectation spécial · Grellingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

80/ZPS/2/13_Quartierplan Langimatt

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 31 janv. 2023

80/SPS/1/4_Mutation Langemattweg

Plan du réseau routier · Grellingen · En vigueur depuis le 14 déc. 2021

80/BSP/27/0_BSP Neuenackerweg

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

80/ZPS/2/12_BSP Neuenackerweg

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

80/ZPS/2/12_BSP Neuenackerweg

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 26 oct. 2021

80/BSP/7/1_Mutation Büttenenfeldweg zum WBL Bütten-Rai

Alignements forestiers · Grellingen · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

80/BSP/26/0_BSP Büttenenfeldweg

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

80/ZPS/2/11_BSP Büttenenfeldweg

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

80/ZPS/2/11_BSP Büttenenfeldweg

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 26 janv. 2021

80/QP/2/0_Quartierplan Gerenagger

Alignements · Grellingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

80/QR/2/0_Quartierplan-Reglement Gerenagger

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

80_Q_2_ Quartierplan Gerenagger

Plan d'affectation spécial · Grellingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

80/ZPS/2/10_Quartierplan Gerenagger

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 21 avr. 2020

80/ZPS/2/9_Mutation Feldgehölz Sunnefeld

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

80/ZPS/2/9_Mutation Feldgehölz Sunnefeld

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 4 févr. 2020

80/ZPS/2/8_Mutation Langimatt zum Zonenplan Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Grellingen · En vigueur depuis le 6 nov. 2018

80/ZPS/2/8_Mutation Langimatt zum Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Grellingen · En vigueur depuis le 6 nov. 2018