Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

337 documents · Bâle-Campagne · Pratteln · Effacer les filtres

52/QR/29/0_Quartierplanung Fachmarkt Grüssenhölzli

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 2 févr. 2016

52_Q_29_ Quartierplanung Fachmarkt Grüssenhölzli Pratteln

Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 2 févr. 2016

Abrogé
52/ZPS/2/43_Quartierplanung Fachmarkt Grüssenhölzli Pratteln

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 2 févr. 2016

Abrogé
52/gBS/27/7_Quartierplanung Fachmarkt Grüssenhölzli

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 2 févr. 2016

Abrogé
52/BSP/55/1_Quartierplanung Fachmarkt Grüssenhölzli

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 2 févr. 2016

Abrogé
52/ZPS/2/42_Mutation Quartierplanvorschriften Einkaufszentrum Geisseler

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 18 nov. 2014

Abrogé
52_Q_27_ Quartierplan Grüessen 4a

Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 4 nov. 2014

Abrogé
52/ZPS/2/41_Mutation Quartierplan Grüessen 4a

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 4 nov. 2014

Abrogé
52/SPS/1/30_Mutation Linggenweg (zwischen Salinen- und Kraftwerkstrasse)

Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 4 févr. 2014

52/gBS/26/3_Genereller Bau- und Strassenlinienplan Dürrenhübel-Zurlinden (Blatt B) Mutation Linggenweg

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 4 févr. 2014

52/ZPS/2/39_Mutation Hardmatt zum Zonenplan Siedlung

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 26 mars 2013

52/ZPS/2/39_Mutation "Hardmatt" zum Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 26 mars 2013

52/ZPS/2/40_ZPS, Mutation Nr. 15 - Schlossstrasse/Tramstrasse

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 26 mars 2013

52/QR/26/0_Quartierplanung Ceres

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 25 sept. 2012

52_Q_26_ Quartierplan Ceres

Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 25 sept. 2012

52/ZPS/2/38_QP Ceres

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 25 sept. 2012

52/BSP/61/1_QP Ceres, Mutation zum BSP Hohenrainstrasse

Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 25 sept. 2012

52/SPS/1/29_Mutation Nr. 28 / Schweizerhalle

Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 3 juil. 2012

52/SP/1/28_Mutation Pratteln Mitte

Plan du réseau routier · Pratteln · En vigueur depuis le 3 juil. 2012

52/ZPS/2/37_Mutation Nr. 13 Schweizerhalle Pratteln Nord

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 3 juil. 2012

52/LES/2/1_Mutation Nr. 13 Schweizerhalle Pratteln Nord

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 3 juil. 2012

52_G_8_ Gesamtüberbauung Stockmatt / Vogelmatt / Aegelmatt

Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 19 juin 2012

52/ZPL/1/3_Planung Pratteln Mitte

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 19 juin 2012

52/ZPS/2/36_Planung Pratteln Mitte

Plan d'affectation · Pratteln · En vigueur depuis le 19 juin 2012

52/LES/2/0_Planung Pratteln Mitte

Degrés de sensibilité au bruit · Pratteln · En vigueur depuis le 19 juin 2012