Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

64 documents · Bâle-Campagne · Buckten · Effacer les filtres

17/eBS/5/0_Bau- und Strassenlinienplan "Kesselberg-Gassacker"

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 20 nov. 1973

17/SP/0/5_Mutation zum Strassennetzplan Bau- und Strassenlinienplan Kesselberg

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 13 nov. 1973

17/eBS/4/0_Bau- und Strassenlinienplan "Kesselberg"

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 13 nov. 1973

17/SP/0/4_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 25 août 1970

17/SP/0/3_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Ischlag-Ebnet"

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 25 août 1970

17/SP/0/2_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Buttenberg - Flüeli",

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 25 août 1970

17/eBS/2/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Ischlag-Ebnet"

Alignements forestiers · Buckten · En vigueur depuis le 25 août 1970

17/eBS/3/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Bünten"

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 25 août 1970

17/eBS/2/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Ischlag-Ebnet"

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 25 août 1970

17/eBS/1/1_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Buttenberg - Flüeli"

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 25 août 1970

17/eBS/1/1_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Buttenberg - Flüeli"

Alignements forestiers · Buckten · En vigueur depuis le 25 août 1970

17/SP/0/1_Bebauungsplan

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 22 juil. 1969

17/eBS/1/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Buttenberg/Flüeli"

Alignements · Buckten · En vigueur depuis le 22 juil. 1969

17/BP/0/0_Bebauungsplan

Plan du réseau routier · Buckten · En vigueur depuis le 6 févr. 1968