Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

66 documents · Bâle-Campagne · Buus · Effacer les filtres

GWSZ Quellen Waldegg

Zones de protection des eaux souterraines · Buus · En vigueur depuis le 8 sept. 1987

GWSZ Wasserriesletenquellen und Quellen Hof unter Farnsburg

Zones de protection des eaux souterraines · Buus · En vigueur depuis le 22 janv. 1985

Abrogé
18/BSP/2/1_Mutationsplan zum Bau- und Strassenlinienplan "Holtweg"

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 6 avr. 1982

18/eBS/11/0_Bau- und Strassenlinienplan "Langäckerliweg / Unterer Laigweg"

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 10 déc. 1974

18/eBS/1/1_Bau- und Strassenlinienplan Sellmattstrasse

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 28 mai 1974

18/eBS/9/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Vormattweg

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 13 juil. 1971

18/eBS/8/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Thalweg

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 13 juil. 1971

18/eBS/7/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Kehrweg

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 13 juil. 1971

18/eBS/6/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Kehrmatt

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 13 juil. 1971

18/eBS/5/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Eckrainweg

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 13 juil. 1971

18/eBS/4/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Eckgasse

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 13 juil. 1971

18/eBS/10/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Wiebentalweg

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 13 juil. 1971

18/eBS/3/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Fussweg Sellmatt"

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 3 nov. 1970

18/eBS/2/0_eBS Lehmattweg / unterer Lehmattweg / Holtweg / Brunngasse / Sommerstalweg WBL

Alignements forestiers · Buus · En vigueur depuis le 29 sept. 1970

18/eBS/2/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Lehmattweg / unterer Lehmattweg / Holtweg / Brunngasse / Sommerstalweg"

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 29 sept. 1970

18/eBS/1/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan "Sellmattstrasse"

Alignements · Buus · En vigueur depuis le 27 janv. 1970