Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

39 documents · Bâle-Campagne · Maisprach · Effacer les filtres

42/BSP/11/0_Baulinienplan, Lindenweg "West"

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 17 sept. 1991

42/BSP/10/0_Bau- und Strassenlinienplan "Bad Maisprach"

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 21 févr. 1989

42/BSP/9/0_Bau- und Strassenlinienplan "Rebweg-Hofacherweg-Griesweg"

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 17 déc. 1985

42/BSP/8/0_Bau- und Strassenlinienplan "Im Ebermätteli"

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 17 déc. 1985

Strassenreglement

Maisprach · En vigueur depuis le 10 déc. 1985

GWSZ Griesquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Maisprach · En vigueur depuis le 21 avr. 1981

GWSZ Leinachquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Maisprach · En vigueur depuis le 21 avr. 1981

42/eBS/7/0_Bau- und Strassenlinienplan Baugebiet West

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 11 nov. 1980

42/eBS/6/0_Waldbaulinienplan "Gebiet Höchi"

Alignements forestiers · Maisprach · En vigueur depuis le 8 nov. 1977

42/eBS/5/0_Bau- und Strassenlinienplan Neuweg, Teilstück Prof. Nr. 1 bis Prof Nr. 9 (Wintersingerstrasse bis Wegparzelle Nr. 1017)

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 11 mars 1975

42/eBS/4/0_Bau- und Strassenlinienplan "Spycher"

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 30 oct. 1973

42/eBS/3/0_Waldbaulinienplan "Höhlihof"

Alignements forestiers · Maisprach · En vigueur depuis le 6 juil. 1971

42/eBS/2/0_Endgültiger Bau- und Strassenlinienplan Obermatt

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 19 juin 1962

42/eBS/1/0_Engültiger Bau- und Strassenlinienplan Bünten

Alignements · Maisprach · En vigueur depuis le 19 juin 1962