Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Résultats

38 documents · Bâle-Campagne · Ormalingen · Effacer les filtres

50/LES/1/1_Zonenplan Siedlung

Degrés de sensibilité au bruit · Ormalingen · En vigueur depuis le 16 oct. 2007

50/BSP/42/0_Baulinienplan entlang Hemmikerbach Parzelle 710 - 1972

Alignements · Ormalingen · En vigueur depuis le 2 juil. 2002

50/BSP/42/0_Baulinienplan entlang Hemmikerbach Parzelle 710 - 1972

Alignements forestiers · Ormalingen · En vigueur depuis le 2 juil. 2002

50/BSP/37/0_Waldbaulinienplan "Wasserstein"

Alignements forestiers · Ormalingen · En vigueur depuis le 6 févr. 1996

50/BSP/35/0_Waldbaulinienplan Messkammer Thal

Alignements forestiers · Ormalingen · En vigueur depuis le 30 août 1994

50/BSP/34/0_Waldbaulinienplan Erweiterung Reservoir "Buech"

Alignements forestiers · Ormalingen · En vigueur depuis le 24 mai 1994

50/LES/1/0_Lärm-Empfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Ormalingen · En vigueur depuis le 17 nov. 1992

Teilzonenreglement Farnsburg

Ormalingen · En vigueur depuis le 10 nov. 1992

50/TZPL/1/0_Teilzonenplan Farnsburg

Plan d'affectation · Ormalingen · En vigueur depuis le 10 nov. 1992

GWSZ Stelliquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Ormalingen · En vigueur depuis le 4 déc. 1984

Abrogé
50/BSP/23/0_Bau- und Strassenlinienplan Buechweg

Alignements · Ormalingen · En vigueur depuis le 28 août 1984

GWSZ Thal- und Lustgartenquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Ormalingen · En vigueur depuis le 26 janv. 1982

GWSZ Pumpwerke Pfarrmatt, Sägematt und Brühl

Zones de protection des eaux souterraines · Ormalingen · En vigueur depuis le 20 juin 1978

Abrogé