Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Résultats

38 documents · Bâle-Campagne · Wintersingen · Effacer les filtres

GEWR 73B 70/ZPL/1/3 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 juin 2023

GEWR 73B 70/ZPS/1/2 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 juin 2023

70/ZPL/1/3_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 juin 2023

70/ZPS/1/2_Mutation Gewässerraum

Plan d'affectation · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 juin 2023

70/ZPS/1/1_BSP Revision_Teilgebiet_Ost_und_Nord

Degrés de sensibilité au bruit · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 juin 2023

70/ZPS/1/1_BSP Revision_Teilgebiet_Ost_und_Nord

Plan d'affectation · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 juin 2023

70/gBS/1/3_BSP Revision_Teilgebiet_Ost_und_Nord

Alignements · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 juin 2023

70/BSP/13/0_BSP Revision_Teilgebiet_Ost_und_Nord

Alignements · Wintersingen · En vigueur depuis le 20 juin 2023

Strassenreglement

Wintersingen · En vigueur depuis le 3 juil. 2007

70/SPS/1/0_Strassennetzplan Siedlung

Plan du réseau routier · Wintersingen · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

70/ZPL/1/2_Zonenplan Siedlung 2005

Plan d'affectation · Wintersingen · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

Zonenreglement Siedlung

Wintersingen · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

70/ZPS/1/0_Zonenplan Siedlung

Plan d'affectation · Wintersingen · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

70/LES/2/0_Lärmempfindlichkeitsstufenplan

Degrés de sensibilité au bruit · Wintersingen · En vigueur depuis le 27 sept. 2005

70/ZPL/1/1_Mutation ARA

Plan d'affectation · Wintersingen · En vigueur depuis le 23 oct. 2001

70/BSP/12/0_Waldbaulinienplan Ausbau ARA

Alignements forestiers · Wintersingen · En vigueur depuis le 23 oct. 2001

70/BSP/11/0_Waldbaulinienplan "Brunn"

Alignements forestiers · Wintersingen · En vigueur depuis le 23 mai 2000

70/BSP/10/0_Baulinienplan "Staufen"

Alignements · Wintersingen · En vigueur depuis le 23 mai 2000

70/gBS/1/2_Bau- und Strassenlinienplan "Grueb"

Alignements · Wintersingen · En vigueur depuis le 2 juil. 1996

70/BSP/9/0_Bau- und Strassenlinienplan Staufenof

Alignements · Wintersingen · En vigueur depuis le 2 juil. 1996

70/BSP/6/1_Bau- und Strassenlinienplan Blatt 2 Mitteldorf

Alignements · Wintersingen · En vigueur depuis le 2 juil. 1996

70/ZPL/1/0_Zonenplan Landschaft

Plan d'affectation · Wintersingen · En vigueur depuis le 4 févr. 1992

Zonenreglement Landschaft

Wintersingen · En vigueur depuis le 4 févr. 1992

70/BSP/8/0_Waldbaulinienplan Wüstenreb

Alignements forestiers · Wintersingen · En vigueur depuis le 21 nov. 1989

70/BSP/5/1_Baulinienplan z.T. mit Bau- und Strassenlinien im Dorfkernbereich Blatt 1 Oberdorf Mutation Winter 1988

Alignements · Wintersingen · En vigueur depuis le 2 août 1988