Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
- Aesch (BL)188
- Allschwil197
- Anwil16
- Arboldswil20
- Arisdorf62
- Arlesheim235
- Augst69
- Bennwil27
- Biel-Benken79
- Binningen206
- Birsfelden112
- Blauen84
Résultats
9 110 documents · Bâle-Campagne · Effacer les filtres
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 16 févr. 1965
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 16 févr. 1965
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 16 févr. 1965
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 9 févr. 1965
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 26 janv. 1965
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 19 janv. 1965
Alignements · Arlesheim · En vigueur depuis le 12 janv. 1965
Plan d'affectation spécial · Frenkendorf · En vigueur depuis le 12 janv. 1965
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 22 déc. 1964
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 1 déc. 1964
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 1964
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 11 nov. 1964
Alignements · Hölstein · En vigueur depuis le 3 nov. 1964
Plan d'affectation spécial · Pratteln · En vigueur depuis le 3 nov. 1964
Alignements · Pratteln · En vigueur depuis le 3 nov. 1964
Alignements · Liestal · En vigueur depuis le 6 oct. 1964
Alignements · Allschwil · En vigueur depuis le 6 oct. 1964
Alignements · Füllinsdorf · En vigueur depuis le 22 sept. 1964
Alignements · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 15 sept. 1964
Alignements · Therwil · En vigueur depuis le 15 sept. 1964
Monument culturel · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 8 sept. 1964
Alignements · Muttenz · En vigueur depuis le 8 sept. 1964
Muttenz · En vigueur depuis le 8 sept. 1964
Plan d'affectation · Muttenz · En vigueur depuis le 8 sept. 1964
Alignements · Münchenstein · En vigueur depuis le 11 août 1964