Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

15 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Waldreservat Ausser- und Mittelberg

Réserves forestières · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 1 oct. 2021

Rodung Zufahrtsstrasse IWB-Pumpwerk

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 15 juin 2017

Rodung Areal Tierpark Lange Erle

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 27 janv. 2014

Rodung Areal CityGate

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 3 déc. 2012

Rodung Waldhütte am Maienbühlweg in Riehen

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 20 mars 2009

Rodung Lerchenstrasse

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 20 févr. 2006

WGK Nr. 318/319 und WGK Nr. 416/417

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 14 avr. 2005

Mutation WGK Nr.314/315 und Nr.612/613

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 17 janv. 2005

WGK Nr.420/421, Bettingen

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 16 juil. 2004

WGK Kanton Basel-Stadt

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 19 juin 2004

WGK Nr.320/321, Bettingen

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 29 juil. 2003

WGK Nr. 418/419, Riehen

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 11 juil. 2003

WGK Nr.220/221, Riehen

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 7 mars 2003

Rodung Zollfreistrasse

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 4 avr. 1995

Réserves forestières · Bâle-Ville