Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 334 documents · Bâle-Ville · Appliquant une loi · Effacer les filtres

BP 204 Parkhaus Kunstmuseum

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 mai 2013

BP 203 Campus Schällemätteli

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 24 févr. 2013

BP 202 Vorderer Jakobsberg

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 24 févr. 2013

BP 200 Novartis Campus, Rheinfront

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 3 juin 2012

BP 198 Altes Kinderspital-Areal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 24 juil. 2011

BP 197 Areal City Gate

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 26 juin 2011

BP 196 Heuwaage

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 3 avr. 2011

BP 195 Kuppel

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 3 avr. 2011

Abrogé
BP 033+194 (Kombinierte BP)

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 janv. 2011

BP 194 Burghof-Areal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 2 janv. 2011

BP 193 Grenzacherstrasse Südareal

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 5 déc. 2010

Abrogé
BP 192 Gellert-Garage

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 25 juil. 2010

BP 128+191 (Kombinierte BP)

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 4 juil. 2010

BP 191 RailCity

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 4 juil. 2010

BP 190 Areal Schoren

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 25 avr. 2010

BP 175 Stückfärberei

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 1 janv. 2009

BP 182 Areal Messezentrum Basel

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 1 oct. 2008

Abrogé
BP 186 Areal Lautengarten

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 7 sept. 2008

BP 185 Areal Wildensteinerstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 20 juil. 2008

BP 183 Alterssiedlung Rheinfelderstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 29 juin 2008

BP 180 Areal Sevogelpark

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 12 août 2007

BP 178 Zwingerstrasse 25

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 4 mars 2007

BP 177 Aeschenvorstadt

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 10 déc. 2006

BP 176 Areal Lerchenstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 4 juin 2006

BP 174 Areal Flughafenstrasse

Plan de construction · Basel · En vigueur depuis le 25 déc. 2005