Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

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4786 - BSW-Linienplan Gotenstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4786 - BSW-Linienplan Im Hirshalm_I

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4535 - BSW-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4633 - BSW-Linienplan Aeussere Baselstrasse

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4701 - BSW-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4703 - BSW-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4738 - BSW-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4786 - BSW-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10165 - B-Linienplan Morystrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4927 - BSW-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5051 - B-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5240 - B-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10028 - BSW-Linienplan Aeussere Baselstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4703 - BSW-Linienplan In den Neumatten

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4738 - BSW-Linienplan In den Neumatten

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4786 - BSW-Linienplan In den Neumatten

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4603 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4786 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4795 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

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4902 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4927 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

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4962 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10132 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10152 - BSW-Linienplan Bäumlihofstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4962 - BSW-Linienplan Hunnenwegli

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