Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

3 611 documents · Bâle-Ville · Effacer les filtres

8157 - MP-BSW-Linienplan Gatternweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

8158 - MP-BSW-Linienplan Gatternweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4414 - BSW-Linienplan Talweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4876 - BSW-Linienplan Talweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4102 - BSW-Linienplan Pfaffenlohweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4563 - BSW-Linienplan Paradiesstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4259 - BSW-Linienplan Störklingasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4989 - BSW-Linienplan Störklingasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

8155 - MP-BSW-Linienplan Störklingasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10201 - BSW-Linienplan Störklingasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4535 - BSW-Linienplan Burgstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4812 - BSW-Linienplan Burgstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4777 - BSW-Linienplan Elsternweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4898 - BSW-Linienplan Elsternweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4777 - BSW-Linienplan Sperberwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4777 - BSW-Linienplan Sperberweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4898 - BSW-Linienplan Sperberweg

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4539 - BSW-Linienplan Rudolf Wackernagel-Strasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4577 - BSW-Linienplan Rudolf Wackernagel-Strasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4605 - BSW-Linienplan Rudolf Wackernagel-Strasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

10110 - BSW-Linienplan Arnikastrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

4618 - BSW-Linienplan Rudolf Wackernagel-Strasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5004 - BSW-Linienplan Bettingerstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5004 - BSW-Linienplan Talmattwegli

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen

5004 - BSW-Linienplan Talmattstrasse

Alignements des constructions, des routes et des chemins · Riehen