Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'909
En vigueur: 44'287
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

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Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Bas-Intyamon, secteurs Enney et Estavannens

Limite statique de la forêt · Bas-Intyamon · En vigueur depuis le 22 mars 2012

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune du Lully, secteur Bollion " Chemin de l'Oratoire et Les Crosats"

Limite statique de la forêt · Lully (FR) · En vigueur depuis le 22 mars 2012

Plan d'affectation spécial · Muntelier · En vigueur depuis le 8 févr. 2012

Sté J.-C. S. Sciage SA cl SFF- Constatation de la nature forestière et oppositon

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 1 févr. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Cottens, secteurs de la STEP et du terrain de football

Limite statique de la forêt · Cottens (FR) · En vigueur depuis le 16 janv. 2012

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Fétigny, secteur "La Rapette".

Limite statique de la forêt · Fétigny-Ménières · En vigueur depuis le 16 janv. 2012

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Vernay, secteur "Les Sources", "Longefont", "Ruisseau de Longefont" et " Le Cheseau".

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 6 janv. 2012

Ueberstorf: Grundwasserschutzzonender Fassungen "Henzenmoos, Lehmann und Widstock"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 16 déc. 2011

Règlement communal d'urbanisme

Charmey · En vigueur depuis le 9 déc. 2011

Jaun · En vigueur depuis le 9 déc. 2011

2011300/304/305 Schmid Mario et Familia plan SA Boillat Claude H. et Ottiger Maurice c/SFF Constatation de la nature forestière et opposition

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 2 nov. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Le Pâquier, secteur "Sautaux", "Rue de Monchuplyon", "Les Deléjè" et "Prâ Riondè"

Limite statique de la forêt · Le Pâquier (FR) · En vigueur depuis le 25 oct. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Pont-la-Ville, secteurs "A Bertigny", "Bois de Crotana" et "Sur Momont"

Limite statique de la forêt · Pont-la-Ville · En vigueur depuis le 7 oct. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Murist, secteur "Tour de la Molière" e t"Franex"

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 23 sept. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la communede Courgevaux, secteur " Froideville"

Limite statique de la forêt · Courgevaux · En vigueur depuis le 11 sept. 2011

Réglement communal d'urbanisme

Chénens · En vigueur depuis le 17 août 2011

Réglement communal d'urbanisme

Villorsonnens · En vigueur depuis le 6 juil. 2011

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebiet Muntelier

Limite statique de la forêt · Muntelier · En vigueur depuis le 16 juin 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Châtel-St-Denis, secteur "Riondouneire".

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 6 avr. 2011

Waldfestellung auf dem Gemeindegebiet Muntelier

Limite statique de la forêt · Muntelier · En vigueur depuis le 4 avr. 2011

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Ecublens

Limite statique de la forêt · Rue · En vigueur depuis le 28 janv. 2011

Réglement communal d'urbanisme

Le Flon · En vigueur depuis le 10 nov. 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de ChâtelStDenis, "Route de la Cierne"

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 8 nov. 2010

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Vernay, article 53.

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 7 oct. 2010

Waldfestellung auf dem Gemeindegebiet Tentlingen in den Bereichen "Tannenweg, Buechwald", "Sonnhalde", "Ärgerastrasse, Allmendweg, Ofenhausweg, Stersmülli", "Dürrenbergstrasse" und "Nesslerastrasse"

Limite statique de la forêt · Tentlingen · En vigueur depuis le 6 oct. 2010