Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

956 documents · Fribourg · Effacer les filtres

Réglement communal d'urbanisme

Echarlens · En vigueur depuis le 28 oct. 2024

Réglement communal d'urbanisme

Bossonnens · En vigueur depuis le 16 oct. 2024

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Riaz, secteur "Rue de Joulin"

Limite statique de la forêt · Riaz · En vigueur depuis le 30 sept. 2024

Réglement communal d'urbanisme

La Roche · En vigueur depuis le 11 sept. 2024

Règlement communal d'urbanisme

Sorens · En vigueur depuis le 21 août 2024

Fräschels · En vigueur depuis le 17 juil. 2024

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Montagny, secteurs "Les Arbognes" et "Le Brêt"

Limite statique de la forêt · Montagny (FR) · En vigueur depuis le 12 juin 2024

Règlement communal d'urbanisme

La Verrerie · En vigueur depuis le 5 juin 2024

Plan d'affectation des zones (vues d'ensemble)

Plan de zones · La Verrerie · En vigueur depuis le 5 juin 2024

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune d'Attalens, secteur "La Mantella"

Limite statique de la forêt · Attalens · En vigueur depuis le 3 juin 2024

Giffers · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Giffers · En vigueur depuis le 1 mai 2024

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Courgevaux, secteur « Froideville »

Limite statique de la forêt · Courgevaux · En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Règlement communal d'urbanisme

Romont (FR) · En vigueur depuis le 24 avr. 2024

Réglement communal d'urbanisme

Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 17 avr. 2024

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Estavayer (secteur Morens, FR), secteurs "Chemin du Curtillet et L'Hermitage"

Limite statique de la forêt · Estavayer · En vigueur depuis le 10 avr. 2024

Tentlingen · En vigueur depuis le 10 avr. 2024

Zonennutzungsplan

Plan de zones · Tentlingen · En vigueur depuis le 10 avr. 2024

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Belmont-Broye (secteur Léchelles), secteur "Route de Fribourg"

Limite statique de la forêt · Belmont-Broye · En vigueur depuis le 9 avr. 2024

St. Silvester · En vigueur depuis le 28 févr. 2024

Règlement communal d'urbanisme

Val-de-Charmey · En vigueur depuis le 10 janv. 2024

Plan d'aménagement local

Plan de zones · Val-de-Charmey · En vigueur depuis le 10 janv. 2024

Règlement communal d'urbanisme

Pont-la-Ville · En vigueur depuis le 3 janv. 2024

Gempenach · En vigueur depuis le 22 déc. 2023

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Sâles, secteurs "La Chafforneyre"

Limite statique de la forêt · Sâles · En vigueur depuis le 28 nov. 2023