Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'926
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
Par commune
Résultats
956 documents · Fribourg · Effacer les filtres
Wallenried · En vigueur depuis le 29 juin 2022
Courlevon · En vigueur depuis le 29 juin 2022
Rue · En vigueur depuis le 22 juin 2022
Misery-Courtion · En vigueur depuis le 22 juin 2022
Vuissens · En vigueur depuis le 1 juin 2022
Lully (FR) · En vigueur depuis le 1 juin 2022
Châtel-sur-Montsalvens · En vigueur depuis le 18 mai 2022
Limite statique de la forêt · Prez · En vigueur depuis le 14 avr. 2022
Schmitten (FR) · En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Limite statique de la forêt · Hauterive (FR) · En vigueur depuis le 29 mars 2022
Limite statique de la forêt · Wünnewil-Flamatt · En vigueur depuis le 29 mars 2022
Vernay · En vigueur depuis le 23 mars 2022
Limite statique de la forêt · Gurmels · En vigueur depuis le 3 févr. 2022
Grolley · En vigueur depuis le 26 janv. 2022
Billens-Hennens · En vigueur depuis le 19 janv. 2022
Delley-Portalban · En vigueur depuis le 19 janv. 2022
Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 18 janv. 2022
Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 18 janv. 2022
Limite statique de la forêt · Plasselb · En vigueur depuis le 23 déc. 2021
Bulle · En vigueur depuis le 22 déc. 2021
Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 7 déc. 2021
Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 7 déc. 2021
Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 2 déc. 2021
Massonnens · En vigueur depuis le 1 déc. 2021
Cottens (FR) · En vigueur depuis le 17 nov. 2021