Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

80 documents · Glaris · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Genehmigung Überbauungsplan "Grüt", Näfels

Plan d'affectation spécial · Glarus Nord · En vigueur depuis le 29 juin 2026

Genehmigung Teilrevision Hornergüetli

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Überbauungsplan Iseliguet, Glarus

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Genehmigung Teilrevision Rüfi

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Genehmigung Teilrevision Mülifuer

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Überbauungsplan Kartoni, Ennenda

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 4 juil. 2025

Genehmigung Teilrevision Kartoni

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 16 juin 2025

Genehmigung Gesamtrevision Nutzungsplanung

Plan d'affectation · Glarus Nord · En vigueur depuis le 21 sept. 2024

Genehmigung Teilrevision Leimen

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2024

Überbauungsplan Lunde, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 6 sept. 2023

Planungszone Muster, Bilten

Zone réservée · Glarus Nord · En vigueur depuis le 30 nov. 2022

Überbauungsplan Gründen, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021

Überbauungsplan Elggis Süd, Netstal

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 15 juin 2021

Überbauungsplan Riedernstrasse

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 janv. 2021

Überbauungsplan Weid, Netstal [Aufhebung]

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Wohnpark Höhe, Glarus; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Iseliguet, Glarus; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Gerbirain, Ennenda; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Fuchsgut Süd, Netstal; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Fuchsgut, Netstal; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Büel-Waid, Glarus; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Büelhof, Netstal; Aufhebung

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 19 août 2020

Überbauungsplan Spielhof

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 31 mars 2020

Feststellungsbeschluss Teilrevision Rückfall Grundstück 1330 Glarus

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 17 févr. 2020

Genehmigung Teilrevision Kalkfabrik Netstal

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 22 oct. 2018